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Malgré les mises en garde d’Annie Genevard sur un dispositif jugé incompatible avec le droit européen, les députés ont adopté dans la nuit une réécriture musclée du projet de loi agricole, avec le soutien conjoint du RN, des Insoumis et des écologistes.
Les voix combinées des députés RN, LFI et écologistes ont réécrit de façon bien plus stricte un article de la loi d'urgence agricole , en interdisant toute importation de denrée produite avec un pesticide prohibé en France, la ministre alertant contre une rédaction contraire au droit européen. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l' Assemblée nationale examinait en première lecture un article du projet de loi du gouvernement.
Dans sa version issue de la commission, il visait à permettre au ministre de l'Agriculture d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ceux-ci sont interdits dans l'Union européenne, pour lutter contre la concurrence déloyale. Un «article positif mais en l'état trop limité» , a estimé la députée RN Florence Goulet. Il «brasse de l'air» , a jugé l'insoumise Aurélie Trouvé, arguant qu'il n'empêcherait pas «l'interdiction systématique de tout produit qui est traité avec des substances interdites en France» .
Elle a donc déposé un amendement de réécriture globale, qui interdit «l'introduction» , «l'importation» et «la mise sur le marché» des «denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux» , produits à l'aide de pesticides ou de «médicaments vétérinaires dont l'utilisation est interdite en France» . Et ce lorsqu'ils sont prohibés au nom de «la protection de la santé humaine, animale ou de l'environnement» .
«Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c'est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge» , a répliqué la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, tentant une suspension de séance pour convaincre suffisamment d'élus. En vain. Le PS s'est aussi largement opposé à une mesure «qui défie la règle européenne» et «n'aura aucune efficience» , selon le député Dominique Potier.
Malgré cet appui, la quarantaine de parlementaires du camp gouvernemental n'a pas fait le poids face aux quelque 50 RN, 19 Insoumis, et 6 écologistes qui ont fait adopter l'amendement LFI. «Eux veulent encore davantage de surtransposition et d'interdiction, alors que nous nous disons que nous sommes aujourd'hui à la cote d'alerte» , a argué Hervé de Lépinau (RN), son groupe ayant déposé des amendements dans la même veine. Les débats sur ce projet de loi reprendront ce jeudi à 9H00, et doivent s'étaler sur deux semaines avant un vote solennel le 2 juin, puis une transmission au Sénat.