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La présidente de la région et d’Île-de-France Mobilités (IDFM) avait dénoncé cet «imbroglio réglementaire absurde», avant d’apprendre que la Cour d’appel lui avait en fait déjà donné raison à ce sujet.
Oui, puis en fait non, et finalement oui. Alors que la présidente de la région et d’Île-de-France Mobilités (IDFM) Valérie Pécresse avait publiquement fait part de son mécontentement ce lundi 18 mai face au risque que les tickets de métro et autres titres de transport ne puissent plus être vendus depuis l’interface «Wallet» de l’iPhone, le vent semble avoir finalement tourné en sa faveur. Ce mercredi 20 mai, revirement de situation et contre toute attente, l’élue francilienne a repris la parole, se disant finalement «satisfaite» de la décision modificative de l’Autorité de régulation des transports (ART), qui permet à IDFM de maintenir le paiement direct via ce service développé par le géant américain.
Mais que s’est-il passé exactement entre la publication LinkedIn de la présidente lundi 18 mai et l’annonce mercredi 20 mai de ce revirement de situation ? Pour rappel, l’ART - saisie par la SNCF et la RATP fin 2025 - avait considéré dans sa décision rendue en février dernier que la vente de titres d’Île-de-France Mobilités via le «Wallet» de l’iPhone ne respectait pas le cadre réglementaire prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, en particulier sur le traitement équitable des différents services numériques multimodaux (SNM). IDFM avait alors fait appel de cette décision, tout comme Apple. Ils ont tous les deux obtenu gain de cause.
Dans une décision datée du 26 mars dernier et qui semble avoir échappé à tout le monde, la cour d’appel de Paris a en effet mis «hors de cause» la société Apple Distribution International Limited dans la procédure de règlement de différend dont la société RATP Smart Systems a saisi l’Autorité de régulation des transports. Ce n’est donc pas la sortie musclée de Valérie Pécresse, lundi, qui a fait basculer la donne, mais peu importe pour la principale intéressée qui se réjouit de cette décision dont elle n’avait assurément pas eu connaissance auparavant.
«Apple n’est plus concerné par la décision de» l’autorité de régulation, «donc nous allons pouvoir préserver cet acquis fort, véritable innovation en matière de billettique pour les voyageurs franciliens et les touristes» , s’est-elle ainsi félicitée sur LinkedIn, saluant au passage la décision de la RATP et de la SNCF «de ne pas faire appel» . Décision qui a été confirmée au Figaro , mais qui ne sera suivi d’aucun commentaire de la part des opérateurs. Ces derniers avaient pourtant saisi l’ART, estimant qu’en permettant aux usagers d’acheter directement des tickets dans Wallet, Apple concurrençait leur propre offre de billettique.
Contactée, l’ART a confirmé ce jeudi 21 mai que la décision de la Cour d’appel avait rendu caduques les injonctions publiées en février, l’obligeant à retravailler le dossier sans mentionner Apple. «Le sujet est technique, et surtout rien n’est clair» , tacle un proche du dossier, qui ne cache pas son agacement face à ces revirements de situation. «L’épée de Damoclès est effectivement levée pour le moment, sauf si les opérateurs en décident autrement» , précise un autre. En attendant, les injonctions de l’ART telles qu’elles avaient été énoncées fin février sont bien annulées, entraînant la réouverture d’une instruction dans laquelle Apple n’est plus mentionné. Reste que les parties prenantes - à savoir la RATP et la SNCF - pourraient bien être sollicitées à nouveau et demander qu’Apple soit auditionné dans cette affaire.