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justicevia France Info··1 min de lecture

Le palais de l'Élysée perquisitionné jeudi après une enquête sur l'attribution de l'organisation des panthéonisations

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Le contexte

L'article 67 de la Constitution française stipule que le président de la République ne peut être poursuivi ni faire l'objet d'une instruction durant son mandat. Cette immunité a été invoquée lors d'une tentative de perquisition à l'Élysée par des enquêteurs financiers en avril 2026, qui ont été empêchés d'accéder aux locaux présidentiels. La perquisition récente, survenue le 22 mai, s'inscrit dans le cadre d'une enquête sur l'attribution de l'organisation des cérémonies d'entrée au Panthéon.

Ce qu'il faut retenir

Le 22 mai, l'Élysée a été perquisitionné par des enquêteurs financiers dans le cadre d'une enquête judiciaire sur l'organisation des panthéonisations. Cette perquisition fait suite à une tentative infructueuse en avril 2026, où les enquêteurs avaient été écartés en raison de l'inviolabilité des locaux présidentiels. Le parquet national financier a confirmé cette information, soulignant la complexité des enquêtes impliquant des institutions de haut niveau.

Ce que ça change

Cette perquisition marque un tournant dans la gestion des affaires judiciaires impliquant le président de la République et pourrait avoir des implications sur la perception de l'immunité présidentielle. Elle soulève des questions sur la transparence et la responsabilité des institutions, ainsi que sur les limites de l'immunité en matière d'enquête judiciaire.

L'article complet

Source originale sur francetvinfo.fr

Les enquêteurs avaient déjà tenté de le faire en avril 2026, empêchés au nom de "l'inviolabilité" du domaine présidentiel.

L'Élysée a été perquisitionné jeudi 22 mai par des enquêteurs financiers dans le cadre d'une information judiciaire sur l'attribution de l'organisation des cérémonies d'entrée au Panthéon, indique le parquet national financier (PNF) à l'Agence Radio France vendredi 22 mai, confirmant une information du journal Le Monde .

En avril, les mêmes enquêteurs avaient tenté de perquisitionner l'Elysée mais avaient été éconduits, au nom de "l'inviolabilité" des locaux de la présidence. Ce concept fait référence à l'article 67 de la Constitution qui renvoie à l'immunité du président de la République, non responsable de ses actes accomplis en cette qualité. Durant son mandat, le chef de l'Etat ne peut faire l'objet ni de poursuite, ni d'instruction ou d'une information judiciaire.

Perquisition refusée à l'Elysée : en quoi consiste l'article 67 de la Constitution, invoqué pour refuser l'accès aux enquêteurs ?

Texte extrait depuis l'article original sur francetvinfo.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur francetvinfo.fr.

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