Le texte présenté mercredi par les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant, alors que débute le Festival de Cannes, fait suite à la commission d'enquête parlementaire sur le #MeToo dans la culture.
"Ne mettons pas les violences sous le tapis." Au lendemain de l' ouverture de la 79e édition du Festival de Cannes , les députés centriste Erwan Balanant et écologiste Sandrine Rousseau ont déposé, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour "lutter contre les violences dans les métiers de la culture". Le texte, qui compte 19 articles, prévoit notamment de mieux protéger les mineurs et d'encadrer davantage les castings. Pour l'heure, aucune date d'examen n'a été arrêtée, mais Sandrine Rousseau espère qu'il pourra être voté "avant la fin de la législature" .
"Les carrières des agresseurs se poursuivent, quand celles des personnes qui ont osé parler se brisent", déplorent Sandrine Rousseau et Erwan Balanant, auteurs d'un rapport parlementaire sur le sujet publié au printemps 2025. Un an après la publication de leurs travaux, "des chartes ont été signées, des cellules d'écoute ont vu le jour" , mais ces "avancées restent fragiles tant qu'elles ne reposent pas sur un socle législatif solide" .
La proposition de loi "entend changer de paradigme en inscrivant dans le droit ce que les bonnes volontés seules n'ont pas suffi à garantir" , défendent-ils. Sur la protection des mineurs, elle instaure par exemple un "contrôle d'honorabilité systématique pour toute personne amenée à travailler" avec eux.
Pour "lutter contre la sexualisation des mineurs à l'écran" , le texte prévoit aussi d'interdire à un mineur de jouer le rôle d'une personne majeure dans un film ou de participer à une campagne publicitaire de mode pour des vêtements d'adultes. Sur les tournages, la présence d' un coordinateur d'intimité sera rendue obligatoire dès lors qu'un mineur doit tourner des "scènes d'intimité, à caractère sexuel ou exigeant la nudité ou la semi-nudité". Pour les majeurs, le recours à un coordinateur d'intimité devra être proposé.
La proposition de loi encadre également davantage les castings afin qu'ils se déroulent "dans des conditions normales d'entretien d'embauche" . "Les castings devront avoir lieu sur des heures ouvrables de travail" , ni très tôt le matin, ni tard le soir "après une fête" , et se tenir dans "des locaux formels" , a précisé mercredi le député Erwan Balanant en conférence de presse. Le texte interdit de demander à un candidat "de se dénuder" lors d'un casting "ou de lui faire réaliser des essais sur la base de scènes d'intimité ou à caractère sexuel" .
Par ailleurs, les députés appellent à "sécuriser par la loi les emplois et les droits" de celles et ceux qui rapportent des faits de violences et harcèlement sexistes et sexuels, "en interdisant toute sanction financière, retenue sur salaire ou demande de dommages et intérêts" à leur encontre. Le texte propose de "renforcer les sanctions pénales" , notamment par la création d'une nouvelle infraction contraignant les employeurs à signaler à la justice les faits de violences et de harcèlement sexistes et sexuels portés à leur connaissance, "après avoir recueilli le consentement écrit de la victime" pour le faire.
Il étend aussi le principe de la prescription glissante "à l'ensemble des violences sexuelles, y compris, donc, celles commises contre des victimes majeures" . Actuellement, la prescription glissante prolonge le délai de prescription en cas d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle ou de viol sur un mineur, si le mis en cause récidive sur un autre mineur. L'élargissement de l'application de cette mesure aux victimes majeures doit permettre de "s'attaquer au caractère systémique des violences sexistes et sexuelles" , a défendu Sandrine Rousseau en conférence de presse.
En avril 2025, les deux députés avaient dévoilé 86 recommandations dans leur rapport, fruit de six mois d'auditions dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur le #MeToo dans la culture. Quelque 350 personnalités avaient été entendues , dont des stars du cinéma comme Juliette Binoche et Jean Dujardin. Cette commission avait été créée dans la foulée des accusations de viols portées début 2024 par l' actrice Judith Godrèche contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon.
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