Une décision de justice qui suscite la polémique. Mohamed Bakkali, condamné en France pour son rôle de « logisticien » dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015, va bénéficier de congés pénitentiaires en Belgique. Le tribunal d’application des peines de Bruxelles a accordé six congés pénitentiaires de 36 heures chacun à ce Belgo-Marocain, qui purge sa peine à la prison d’Ittre, au sud de Bruxelles.
« Le tribunal d’application des peines, sur avis contraire du parquet, a pris cette décision. Le parquet ne dispose pas du droit d’appel et la décision est ainsi définitive. Il appartient au directeur de la prison de la mettre en œuvre » , a indiqué à l’AFP le parquet de Bruxelles. L’objectif de ces congés est de permettre au détenu de renouer avec la vie en société et d’entreprendre des démarches de reclassement susceptibles d’ouvrir la voie à des aménagements de peine ultérieurs. En ce sens, la justice belge examinera, en septembre, la demande de liberté conditionnelle de Mohamed Bakkali, rapporte France Info .
En 2022, Mohamed Bakkali avait été condamné en France à 30 ans de prison pour son implication dans les attentats du 13 novembre 2015. Il est considéré comme le « logisticien » des attaques, ayant notamment fourni des planques et des véhicules aux auteurs des attentats. Il avait également été condamné à 25 ans de prison pour son rôle dans l’attentat manqué contre un Thalys entre Bruxelles et Paris le 21 août 2015.
Les congés pénitentiaires qui lui ont été accordés ont suscité l’indignation d’une partie de la classe politique belge. « Quelle honte » , a réagi le député de droite Denis Ducarme (MR) ce jeudi 21 mai, en déplorant une « banalisation du terrorisme » . « Cette décision semble tourner le dos à la mémoire des victimes » , a-t-il lancé au gouvernement, lors d’une séance plénière au Parlement.
« Le tribunal de l’application des peines a en effet accordé à l’intéressé, sous des conditions très strictes, six congés pénitentiaires de 36 heures chacun sur la base d’un examen approfondi de son dossier » , a indiqué la ministre de la Justice Annelies Verlinden. Mohamed Bakkali avait déjà bénéficié auparavant de permissions de sortie.
La droite a l’intention de déposer une proposition de loi pour permettre au parquet de faire appel des décisions du tribunal d’application des peines dans les dossiers de « crimes terroristes » .
Le parquet national antiterroriste (PNAT) dit, auprès de France Inter , « prendre acte » des décisions prises par le tribunal d’application des peines de Bruxelles, « indépendant et souverain » , mais relève que « la législation applicable à l’intéressé ne conduit pas à l’exécution de ses condamnations telles qu’elles ont été prononcées par la cour d’assises spécialement composée de Paris » . Le PNAT « partage l’émoi que ces décisions suscitent notamment pour les victimes » .
Le parquet antiterroriste tient cependant à préciser que « cette situation très spécifique ne remet aucunement en cause la qualité de la coopération judiciaire antiterroriste avec la Belgique » . Le PNAT affirme qu’en France, « une telle distorsion entre une condamnation prononcée et sa mise en œuvre » ne serait pas possible.