Le parquet général a requis mercredi une peine de sept ans de prison à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans le procès libyen en appel, comme en première instance. Ce dossier a déjà valu à l'ancien président de la République un passage de 20 jours à la prison parisienne de la Santé.
L'heure des réquisitions a sonné dans le procès libyen en appel. Après trois jours d'une charge féroce, le parquet général a requis, mercredi 13 mai, une peine de sept ans de prison à l'encontre de Nicolas Sarkozy – comme en première instance – dans ce dossier qui lui a déjà valu un passage en prison . Les avocats généraux demandent aussi que l'ancien président de la République s'acquitte de 300 000 euros d'amende.
Le parquet général a également requis respectivement six ans de prison ferme contre Claude Guéant et deux ans ferme contre Brice Hortefeux , demandant à la cour d'appel de confirmer globalement les peines prononcées en première instance contre ces proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy.
Pour Brice Hortefeux, le ministère public a demandé une peine légèrement alourdie à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Elle a demandé l'aménagement de la partie ferme sous bracelet électronique, avec exécution provisoire.
Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, avait été relaxé sur un point de droit. Mais l'accusation a requis sa condamnation comme elle l'avait fait en première instance : dix mois de prison avec sursis contre celui qui s'est, selon l'avocat général, présenté à l'audience en "parangon de vertu".
Concernant Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, l'avocat général a pointé un "comportement marqué par une continuité d'activités illicites" au fil des ans pour requérir une annulation de sa relaxe, qui avait été obtenue aussi sur un point de droit. Deux ans de prison ferme à purger sous bracelet électronique et 150 000 euros d'amende ont été réclamés.
Enfin, trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-cadre d'Airbus Édouard Ullmo et quatre ans de prison avec sursis et 4 millions d'euros d'amende pour Ali Khalid Bugshan, un Saoudien dont les comptes auraient servi à faire transiter de l'argent.
Concernant Wahib Nacer, banquier franco-djiboutien accusé d'opérations financières impliquant Alexandre Djouhri , Claude Guéant et les comptes des Bugshan, quatre ans de prison et 2 millions d'euros d'amende sont requis.
La décision devrait être rendue le 30 novembre.
Comme lors du premier procès, le ministère public a demandé aux juges de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi , y compris la corruption et le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, infractions dont l'ancien champion de la droite avait été relaxé.
L'an dernier, les procureurs du parquet national financier (PNF) avaient requis une peine "dissuasive" de sept ans de prison contre l'ancien président , qui dément toute malversation.
Ces manœuvres frauduleuses auraient conduit, selon le parquet général, à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République".
Ce scénario s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux – ses plus proches collaborateurs – avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi.
Ce beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français.
Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque six millions d'euros sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine , présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.
Le tribunal de première instance avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme , uniquement pour association de malfaiteurs, en estimant qu'il avait laissé ses plus proches collaborateurs démarcher le régime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne.
Mais en appel, l'accusation a demandé aux juges d'aller plus loin en désignant Nicolas Sarkozy comme "l'instigateur" du pacte de corruption avec les Libyens. "Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n'auraient aucun intérêt", a lancé aux juges Damien Brunet, l'un des trois avocats généraux.
Le parquet a aussi requis la condamnation de Brice Hortefeux et Claude Guéant.
Avec ce procès en appel, l'ancien chef de l'État joue sa liberté, mais aussi son honneur et la trace qu'il laissera dans l'Histoire.
Après sa condamnation en première instance, il est devenu le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu'à sa libération sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel .
En cas de condamnation en novembre, il pourra se pourvoir en cassation.
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné dans deux autres dossiers, l'affaire dite des écoutes et l' affaire Bygmalion de financement de sa campagne de 2012.
Mais avec ce soupçon d'une corruption par l'argent d'une puissance étrangère, qui plus est une dictature, le dossier libyen est incomparablement plus lourd, que ce soit symboliquement et en termes de peines susceptibles d'être prononcées.
En première instance, Claude Guéant, ancien secrétaire général de l' Élysée , avait été condamné à six ans de prison ferme pour un ensemble d'infractions, notamment reconnu coupable de s'être laissé corrompre par l'argent libyen via l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
À l'inverse de Nicolas Sarkozy, il n'avait toutefois pas été emprisonné en raison de son état de santé qui l'a encore empêché d'assister au procès en appel, entamé le 16 mars.
Quant à Brice Hortefeux, il avait été condamné à deux ans de prison aménageable, peine à effectuer avec un bracelet électronique.