Dans un rapport paru ce mardi 9 juin, la Cour des comptes défend la « niche Copé » qui permet aux entreprises de bénéficier d’une large exonération d’impôts sur les plus-values issues de cessions de participations, arguant que nos voisins européens disposent d’un régime similaire.
Avis aux chercheurs d’or. A l’approche de l’examen du budget 2027 prévu à l’automne, les parlementaires sont à la recherche d’économies et vont assurément tenter d’en trouver au sein des 474 niches fiscales que compte la France. L’une d’elles porte sur la fiscalité des plus-values de long terme réalisées lors des cessions de participation des entreprises, dite « niche Copé » ; la Cour des comptes vient de publier , ce mardi 9 juin, un rapport d’« observations définitives » sur ce dispositif.
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