Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
62 %
38 %
- QE n°17950En attente→ Min. Sports, jeunesse et vie associative
Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
décorations, insignes et emblèmes
SSSébastien Saint-Pasteur· SOC - QE n°18066En attente→ Min. Intérieur
Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
sécurité des biens et des personnes
YNYannick Neuder· DR - QE n°17967En attente→ Min. Éducation nationale
Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
enseignement
DBDanielle Brulebois· EPR - QE n°17964En attente→ Min. Éducation nationale
Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves
enseignement
MAMarie-José Allemand· SOC - QE n°17920En attente→ Min. Intelligence artificielle et numérique
Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
administration
AVAntoine Vermorel-Marques· DR - QE n°17997En attente→ Min. Ville et Logement
Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
logement
STSophie Taillé-Polian· ECOS - QE n°17941En attente→ Min. Intérieur
Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
commerce et artisanat
ADAurélien Dutremble· RN - QE n°17990En attente→ Min. Industrie
Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
industrie
JBJérôme Buisson· RN - QE n°17996En attente→ Min. Justice
Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
lieux de privation de liberté
DGDamien Girard· ECOS - QE n°18070En attente→ Min. Transports
Variation de limitation de vitesse entre les départements
sécurité routière
TBThibault Bazin· DR - QE n°18009En attente→ Min. Intérieur
Dangers des divagations d'animaux en Martinique
outre-mer
MNMarcellin Nadeau· GDR - QE n°17960En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
enfants
CCCaroline Colombier· RN - QE n°18037En attente→ Min. Éducation nationale
Conditions d'emploi des AESH
personnes handicapées
SESophie Errante· NI - QE n°18072En attente→ Min. Sports, jeunesse et vie associative
Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
sports
AAAlexandre Allegret-Pilot· UDDPLR - QE n°17994En attente→ Min. Justice
Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
lieux de privation de liberté
ATAndrée Taurinya· LFI-NFP - QE n°18043En attente→ Min. Europe et affaires étrangères
Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
politique extérieure
HCHadrien Clouet· LFI-NFP - QE n°17993En attente→ Min. Justice
Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
justice
MKMarietta Karamanli· SOC - QE n°17921En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
agriculture
SBSylvie Bonnet· DR - QE n°17983En attente→ Min. Travail et solidarités
Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
formation professionnelle et apprentissage
EFEmmanuel Fernandes· LFI-NFP - QE n°17985En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
frontaliers
ADAlexandre Dufosset· RN - QE n°18057En attente→ Min. Action et comptes publics
Réforme du régime simplifié des professions médicales
retraites : régimes autonomes et spéciaux
CDChristelle D'Intorni· UDDPLR - QE n°18030En attente→ Min. Action et comptes publics
Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
outre-mer
BBBéatrice Bellay· SOC - QE n°18031En attente→ Min. Transition écologique
REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
outre-mer
MMMax Mathiasin· LIOT - QE n°18056En attente→ Min. Culture
Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs
retraites : régimes autonomes et spéciaux
SLSandrine Le Feur· EPR - QE n°17939En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
bois et forêts
JLJulie Lechanteux· RN - QE n°18034En attente→ Min. Outre-mer
Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
outre-mer
MMMax Mathiasin· LIOT - QE n°17991En attente→ Min. Armées et anciens combattants
Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
industrie
TTThierry Tesson· RN - QE n°18017En attente→ Min. Aménagement du territoire et décentralisation
Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
outre-mer
BBBéatrice Bellay· SOC - QE n°17978En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
famille
BLBartolomé Lenoir· UDDPLR - QE n°18060En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
sécurité des biens et des personnes
ÉJÉdouard Jordan· RN
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.