Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
61 %
39 %
- QE n°18036En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
personnes âgées
KLKatiana Levavasseur· RN - QE n°18022En attente→ Min. Outre-mer
Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
outre-mer
BBBéatrice Bellay· SOC - QE n°18061En attente→ Min. Intérieur
Disponibilité des Canadair
sécurité des biens et des personnes
NMNicolas Meizonnet· RN - QE n°18043En attente→ Min. Europe et affaires étrangères
Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
politique extérieure
HCHadrien Clouet· LFI-NFP - QE n°18050En attente→ Min. Enseignement supérieur, recherche et espace
Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
recherche et innovation
PPPierre Pribetich· SOC - QE n°18019En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
outre-mer
BBBéatrice Bellay· SOC - QE n°18009En attente→ Min. Intérieur
Dangers des divagations d'animaux en Martinique
outre-mer
MNMarcellin Nadeau· GDR - QE n°18065En attente→ Min. Sports, jeunesse et vie associative
Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
sécurité des biens et des personnes
LBLisa Belluco· ECOS - QE n°17967En attente→ Min. Éducation nationale
Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
enseignement
DBDanielle Brulebois· EPR - QE n°18041En attente→ Min. Intérieur
Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
police
RDRomain Daubié· DEM - QE n°18057En attente→ Min. Action et comptes publics
Réforme du régime simplifié des professions médicales
retraites : régimes autonomes et spéciaux
CDChristelle D'Intorni· UDDPLR - QE n°18029En attente→ Min. Aménagement du territoire et décentralisation
Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
outre-mer
BBBéatrice Bellay· SOC - QE n°17993En attente→ Min. Justice
Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
justice
MKMarietta Karamanli· SOC - QE n°17977En attente→ Min. Action et comptes publics
Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
entreprises
JBJulien Brugerolles· GDR - QE n°17925En attente→ Min. Armées et anciens combattants (MD)
Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie
anciens combattants et victimes de guerre
KLKatiana Levavasseur· RN - QE n°18052En attente→ Min. Action et comptes publics
Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
retraites : fonctionnaires civils et militaires
NRNicolas Ray· DR - QE n°17944En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
consommation
PAPouria Amirshahi· ECOS - QE n°17992En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
jeux et paris
ASAurélien Saintoul· LFI-NFP - QE n°18074En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
tourisme et loisirs
BCBernard Chaumeil· RN - QE n°17948En attente→ Min. Transition écologique
Réemploi et recyclage des textiles usagés
déchets
JWJean-Luc Warsmann· LIOT - QE n°18049En attente→ Min. Europe et affaires étrangères
Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
recherche et innovation
PPPierre Pribetich· SOC - QE n°17985En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
frontaliers
ADAlexandre Dufosset· RN - QE n°17996En attente→ Min. Justice
Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
lieux de privation de liberté
DGDamien Girard· ECOS - QE n°17979En attente→ Min. Travail et solidarités
Politique familiale
famille
NMNicolas Meizonnet· RN - QE n°18034En attente→ Min. Outre-mer
Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
outre-mer
MMMax Mathiasin· LIOT - QE n°17962En attente→ Min. Éducation nationale
Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
enseignement
DMDamien Maudet· LFI-NFP - QE n°18064En attente→ Min. Intérieur
Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
sécurité des biens et des personnes
MTMichèle Tabarot· DR - QE n°17987En attente→ Min. Action et comptes publics
Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
Gouvernement
AAAlexandre Allegret-Pilot· UDDPLR - QE n°17953En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
donations et successions
CDCharles de Courson· LIOT - QE n°18068En attente→ Min. Intérieur
Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
sécurité routière
ABAnthony Brosse· EPR
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.