Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
61 %
39 %
- QE n°16704En attente→ Min. Justice
Développement de la justice restaurative
justice
RCRoger Chudeau· RN - QE n°16625En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence
dépendance
GDGaëtan Dussausaye· RN - QE n°16649En attente→ Min. Éducation nationale
Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis
enseignement
ADAly Diouara· LFI-NFP - QE n°16709En attente→ Min. Sports, jeunesse et vie associative
Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
laïcité
JBJorys Bovet· RN - QE n°16762En attente→ Min. Travail et solidarités
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux
MCMichel Castellani· LIOT - QE n°16653En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
enseignement agricole
JRJean-Claude Raux· ECOS - QE n°16596En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Solidays annulé : l'État doit payer !
associations et fondations
AKAndy Kerbrat· LFI-NFP - QE n°16589En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Arrêté de régulation des espèces
animaux
SGStéphanie Galzy· RN - QE n°16594En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
animaux
OSOlivier Serva· LIOT - QE n°16719En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule
mort et décès
JGJérôme Guedj· SOC - QE n°16640En attente→ Min. Transports
Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
énergie et carburants
GMGraziella Melchior· EPR - QE n°16761En attente→ Min. Travail et solidarités
Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
retraites : généralités
ALAmélia Lakrafi· EPR - QE n°16680En attente→ Min. Action et comptes publics
Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
fonction publique territoriale
MDMarie-Christine Dalloz· DR - QE n°16724En attente→ Min. Intérieur
Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
ordre public
TPThomas Portes· LFI-NFP - QE n°16598En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
assurance maladie maternité
CVCorinne Vignon· EPR - QE n°16578En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Simplification administrative
administration
SBSylvie Bonnet· DR - QE n°16592En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Protection des animaux sauvages non captifs
animaux
SGSabine Gervais· DEM - QE n°16731En attente→ Min. Autonomie et personnes handicapées
Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
personnes handicapées
ÉBÉdouard Bénard· GDR - QE n°16673En attente→ Min. Intérieur
Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
étrangers
JGJérôme Guedj· SOC - QE n°16766En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
santé
VLVéronique Ludmann· HOR - QE n°16632En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Financement des campagnes électorales
élections et référendums
JGJulien Gabarron· RN - QE n°16656En attente→ Min. Éducation nationale
Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique
enseignement privé
AKAndy Kerbrat· LFI-NFP - QE n°16674En attente→ Min. Intérieur
Fin des dysfonctionnements de l'Anef
étrangers
TLTristan Lahais· ECOS - QE n°16582En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
agriculture
ASAnaïs Sabatini· RN - QE n°16703En attente→ Min. Justice
Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
justice
NLNicole Le Peih· EPR - QE n°16765En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Accès au transport sanitaire en milieu rural
santé
MBMarie-Noëlle Battistel· SOC - QE n°16739En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Traitements anti-obésité de type GLP-1
pharmacie et médicaments
FAFranck Allisio· RN - QE n°16670En attente→ Min. Premier ministre
Suppression du CESE
État
BABénédicte Auzanot· RN - QE n°16716En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins
médecine
CNChristophe Naegelen· LIOT - QE n°16733En attente→ Min. Autonomie et personnes handicapées
Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
personnes handicapées
SSSébastien Saint-Pasteur· SOC
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.