Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
59 %
41 %
- QE n°15139En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Crise laitière
agriculture
CJChantal Jourdan· SOC - QE n°15291En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
services à la personne
ADAlexandre Dufosset· RN - QE n°15205En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
établissements de santé
SHSébastien Humbert· RN - QE n°15256En attente→ Min. Éducation nationale
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
personnes handicapées
BLBartolomé Lenoir· UDDPLR - QE n°15210En attente→ Min. Europe et affaires étrangères
Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
étrangers
FCFrançois Cormier-Bouligeon· EPR - QE n°15194En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Évolution du soutien au photovoltaïque
énergie et carburants
LVLionel Vuibert· NI - QE n°15154En attente→ Min. Intérieur
Financement d'État des groupuscules néonazis
associations et fondations
HCHadrien Clouet· LFI-NFP - QE n°15231En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Application de la loi du 27 juin 2025
médecine
BCBérenger Cernon· LFI-NFP - QE n°15252En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
personnes handicapées
ETEmmanuel Taché· RN - QE n°15195En attente→ Min. Action et comptes publics
Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
enfants
PGPerrine Goulet· DEM - QE n°15247En attente→ Min. Justice
Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
papiers d'identité
PLPatricia Lemoine· EPR - QE n°15214En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
finances publiques
ALAbdelkader Lahmar· LFI-NFP - QE n°15212En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
étrangers
SCSylvain Carrière· LFI-NFP - QE n°15209En attente→ Min. Intérieur
Délais de traitement des titres de séjour
étrangers
ASArnaud Saint-Martin· LFI-NFP - QE n°15237En attente→ Min. Intelligence artificielle et numérique
Doctrine gouvernementale en matière de VPN
numérique
PLPhilippe Latombe· DEM - QE n°15288En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Noyades-Prévention
sécurité des biens et des personnes
MMMatthieu Marchio· RN - QE n°15242En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
outre-mer
MNMarcellin Nadeau· GDR - QE n°15219En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
impôts locaux
ÉBÉdouard Bénard· GDR - QE n°15234En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Mutualité sociale agricole
SLSandrine Le Feur· EPR - QE n°15289En attente→ Min. Intérieur
Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
sécurité routière
DGDaniel Grenon· NI - QE n°15267En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
professions et activités sociales
JRJean-Claude Raux· ECOS - QE n°15296En attente→ Min. Travail et solidarités
CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
travail
PCPauline Cestrières· EPR - QE n°15134En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
agriculture
CLChristine Loir· RN - QE n°15223En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Entorse à la laïcité
laïcité
LPLisette Pollet· RN - QE n°15193En attente→ Min. Porte-parole du Gouvernement et Énergie
Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
énergie et carburants
DGDaniel Grenon· NI - QE n°15175En attente→ Min. Aménagement du territoire et décentralisation
Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
communes
CLCorentin Le Fur· DR - QE n°15215En attente→ Min. Éducation nationale
Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
fonction publique de l'État
ZHZahia Hamdane· LFI-NFP - QE n°15259En attente→ Min. Europe et affaires étrangères
Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
politique extérieure
LRLaurence Robert-Dehault· RN - QE n°15190En attente→ Min. Intérieur
Délai d'indemnisation - élus municipaux
élus
RRRichard Ramos· DEM - QE n°15290En attente→ Min. Intérieur
Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
sécurité routière
PCPierre-Yves Cadalen· LFI-NFP
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.