Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
64 %
36 %
- QE n°19362En attente→ Min. Transports
Décarbonation du transport routier
transports routiers
MMMatthieu Marchio· RN - QE n°19254En attente→ Min. Éducation nationale
Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
harcèlement
SFSylvie Ferrer· LFI-NFP - QE n°19248En attente→ Min. Action et comptes publics
Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
fonction publique territoriale
JWJean-Luc Warsmann· LIOT - QE n°19333En attente→ Min. Action et comptes publics
Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé
retraites : fonctionnaires civils et militaires
HBHubert Brigand· DR - QE n°19312En attente→ Min. Travail et solidarités
Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
pharmacie et médicaments
ÉBÉdouard Bénard· GDR - QE n°19211En attente→ Min. Travail et solidarités
Avenir de l'expérimentation des EITI
emploi et activité
CHCéline Hervieu· SOC - QE n°19188En attente→ Min. PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Lutte contre les arnaques à l'investissement financier
banques et établissements financiers
CBChristophe Blanchet· DEM - QE n°19181En attente→ Min. Transports
Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
automobiles
JBJérôme Buisson· RN - QE n°19195En attente→ Min. Intérieur
Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
collectivités territoriales
SBSylvain Berrios· HOR - QE n°19247En attente→ Min. Aménagement du territoire et décentralisation
Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
fonction publique territoriale
JWJean-Luc Warsmann· LIOT - QE n°19300En attente→ Min. Culture
Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
patrimoine culturel
YFYannick Favennec-Bécot· LIOT - QE n°19190En attente→ Min. Mer et pêche
Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
bois et forêts
SMSandra Marsaud· EPR - QE n°19179En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
assurance maladie maternité
RDRomain Daubié· DEM - QE n°19286En attente→ Min. Intérieur
Moteurs de recherche pour coordonnées privées
numérique
HCHadrien Clouet· LFI-NFP - QE n°19284En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté
mort et décès
MLMarie-France Lorho· RN - QE n°19360En attente→ Min. Transports
Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service
transports ferroviaires
PLPascal Lecamp· DEM - QE n°19176En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
assurance maladie maternité
AAAlexandre Allegret-Pilot· UDDPLR - QE n°19266En attente→ Min. Justice
Casseurs : la sanction doit devenir la règle
justice
FJFrançois Jolivet· HOR - QE n°19345En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Interdiction des gaz lacrymogènes
santé
MHMathilde Hignet· LFI-NFP - QE n°19203En attente→ Min. Intelligence artificielle et numérique
Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
consommation
VSViolette Spillebout· EPR - QE n°19314En attente→ Min. Intérieur
Complicité et blanchiment de crimes de guerre
politique extérieure
ATAndrée Taurinya· LFI-NFP - QE n°19174En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
assurance maladie maternité
DBDelphine Batho· ECOS - QE n°19309En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Déremboursement des implants Zoladex
pharmacie et médicaments
DTDavid Taupiac· LIOT - QE n°19255En attente→ Min. Action et comptes publics
Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels
impôt sur le revenu
SVStéphane Viry· LIOT - QE n°19256En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
TPE étranglées par les taxes sur leurs véhicules de travail
impôts et taxes
JOJulien Odoul· RN - QE n°19321En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
professions de santé
DSDanielle Simonnet· ECOS - QE n°19216En attente→ Min. Porte-parole du Gouvernement et Énergie
Plan d'électrification et chaudières au biofioul
énergie et carburants
CLCorentin Le Fur· DR - QE n°19295En attente→ Min. Outre-mer
Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026
outre-mer
ECElie Califer· SOC - QE n°19175En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
assurance maladie maternité
FJFrançois Jolivet· HOR - QE n°19241En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
établissements de santé
PFPhilippe Fait· HOR
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.