Questions au gouvernement
Toutes les questions écrites posées par les députés au gouvernement, avec la réponse du ministère quand elle a été publiée. Source : open data data.assemblee-nationale.fr, mise à jour quotidienne.
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- QE n°19193En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Conséquences de la signature du COP 2026-2030
chambres consulaires
GGGuillaume Garot· SOC - QE n°19347En attente→ Min. Travail et solidarités
Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie
santé
RRRichard Ramos· DEM - QE n°19239En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline
environnement
CGClémence Guetté· LFI-NFP - QE n°19268En attente→ Min. Justice
Moyens de la justice des mineurs à Valenciennes
justice
SCSébastien Chenu· RN - QE n°19342En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Évaluation du dispositif « Mon soutien psy »
santé
AFAlix Fruchon· DR - QE n°19354En attente→ Min. Sports, jeunesse et vie associative
Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
sports
SHSacha Houlié· SOC - QE n°19281En attente→ Min. Enseignement supérieur, recherche et espace
Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026
médecine
MMMarianne Maximi· LFI-NFP - QE n°19220En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
enfants
JWJean-Luc Warsmann· LIOT - QE n°19195En attente→ Min. Intérieur
Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
collectivités territoriales
SBSylvain Berrios· HOR - QE n°19311En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
pharmacie et médicaments
GGGuillaume Garot· SOC - QE n°19175En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
assurance maladie maternité
FJFrançois Jolivet· HOR - QE n°19168En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
agriculture
DPDominique Potier· SOC - QE n°19265En attente→ Min. Travail et solidarités
Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain
jeunes
ISIsabelle Santiago· SOC - QE n°19207En attente→ Min. Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
déchets
ECEddy Casterman· RN - QE n°19312En attente→ Min. Travail et solidarités
Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
pharmacie et médicaments
ÉBÉdouard Bénard· GDR - QE n°19223En attente→ Min. Éducation nationale
Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées
enseignement
AGAntoine Golliot· RN - QE n°19186En attente→ Min. Intérieur
Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural
automobiles
HAHenri Alfandari· HOR - QE n°19166En attente→ Min. Travail et solidarités
Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
accidents du travail et maladies professionnelles
DCDanièle Carteron· EPR - QE n°19272En attente→ Min. Ville et Logement
Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières
logement : aides et prêts
JDJulien Dive· DR - QE n°19234En attente→ Min. Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
entreprises
TGThomas Gassilloud· EPR - QE n°19170En attente→ Min. Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026
agriculture
MDMarc de Fleurian· RN - QE n°19343En attente→ Min. Action et comptes publics
Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
santé
VDVirginie Duby-Muller· DR - QE n°19328En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
professions et activités sociales
JWJean-Luc Warsmann· LIOT - QE n°19263En attente→ Min. Culture
Protection des mineurs concernant les contenus musicaux
jeunes
TLTristan Lahais· ECOS - QE n°19224En attente→ Min. Éducation nationale
Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées
enseignement
AAAlexandre Allegret-Pilot· UDDPLR - QE n°19331En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
publicité
SGSabine Gervais· DEM - QE n°19302En attente→ Min. Travail et solidarités
Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
personnes handicapées
ESEva Sas· ECOS - QE n°19341En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
santé
RDRomain Daubié· DEM - QE n°19283En attente→ Min. Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
médecine
SHSacha Houlié· SOC - QE n°19225En attente→ Min. Éducation nationale
Santé mentale dans le scolaire
enseignement
VRVincent Rolland· DR
Source : data.assemblee-nationale.fr — mise à jour quotidienne 8h15.