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Le site Civiqo, accessible à l'adresse https://www.civiqo.fr, est édité par :

• Nom : Tom Levy
• Statut : Entrepreneur individuel
• Contact : Formulaire de contact (réponse sous 48h ouvrées)
• Pays : France

Civiqo est un projet civique indépendant porté sur fonds propres, sans actionnariat médiatique, sans appartenance politique, sans financement public.

Le directeur de la publication, au sens de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Tom Levy.

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• Envoi d'emails transactionnels : Resend Inc., 2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis. resend.com

Civiqo est une plateforme civique indépendante française dont la mission est de rendre la démocratie française lisiblepar tous : chaque loi en discussion à l'Assemblée nationale est synthétisée en 3 sections sourcées à l'alinéa près, chaque vote de député est exposé, chaque élu est consultable.

Ligne éditoriale :neutralité radicale, citation obligatoire à l'alinéa près, sources officielles uniquement. Le détail de notre méthodologie est consultable sur la page À propos.

Toutes les données affichées proviennent de sources publiques officielles :

• data.assemblee-nationale.fr — Données législatives (lois, scrutins, votes nominatifs) sous Licence Ouverte 2.0
• data.gouv.fr — Répertoire National des Élus (RNE) publié par le Ministère de l'Intérieur, sous Licence Ouverte
• fr.wikipedia.org — Biographies et photos sous CC-BY-SA
• Flux RSS publicsdes médias français (Le Monde, Le Figaro, France Info, Mediapart, Les Échos, etc.) — agrégation respectant les conditions d'utilisation des flux publics. Aucun contenu payant n'est stocké.

Le contenu éditorial produit par Civiqo (synthèses, contextes, résumés, analyses) est mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 (paternité + partage dans les mêmes conditions).

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Le code source de Civiqo n'est pas open source à ce stade, mais plusieurs modules seront publiés progressivement pour permettre l'audit indépendant de la méthodologie.

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