Lois et propositions

La relance et la décentralisation du logement

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Fin de vie

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Le coût de l’immigration