Lois et propositions

La relance et la décentralisation du logement

Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine

Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles