Sport

Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 avril 2026· Dernière action : 14 juin 2026

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle gouvernance pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Elle répond à un besoin d'adaptation des structures sportives aux enjeux contemporains, notamment en matière de coopération territoriale et de développement des services sportifs. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code du sport, qui sera modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 2033.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 1« À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2033, le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy est régi par le chapitre IV du titre I er du livre I er du code du sport. »

QuoiCe que dit le texte

Le texte établit un cadre expérimental pour le CREPS de Vichy, qui sera régi par le code du sport avec des adaptations spécifiques. Il élargit les missions du CREPS, lui permettant de déployer une offre universitaire, de mener des recherches dans le domaine du sport, et de développer des services en médecine du sport. Le CREPS pourra également gérer des équipements sportifs locaux et promouvoir l'accès au sport. La gouvernance sera assurée par un conseil d'administration composé de représentants de divers acteurs, et un comité d'évaluation sera mis en place pour mesurer l'impact de cette expérimentation.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Article 2 · alinéa 1« Outre les missions prévues à l’article L. 114‑2 du code du sport, le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy peut, au nom de l’État, exercer les missions suivantes : »
[2] Article 4 · alinéa 1« Par dérogation à l’article L. 114‑10 du code du sport, le conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy est composé de : »
[3] Article 8 · alinéa 1« Au plus tard le 31 décembre 2027, les membres du comité d’évaluation, dont la composition garantit l’impartialité, sont nommés par arrêté du ministre en charge des sports. »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le CREPS de Vichy pourra élargir ses activités et missions, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Il sera en mesure de gérer des équipements sportifs locaux, ce qui pourrait améliorer l'accès au sport pour la population. La gouvernance sera modifiée, avec un conseil d'administration diversifié et un directeur rendant compte à l'établissement public de coopération intercommunale. L'expérimentation sera évaluée par un comité qui remettra un rapport au Parlement d'ici 2032.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 3 · alinéa 2« L’établissement public de coopération intercommunale « Vichy Communauté » assure le recrutement, la gestion et la rémunération de ses personnels. »
[2] Article 8 · alinéa 2« Au plus tard le 31 décembre 2032, le comité d’évaluation remet un rapport au Parlement. »

ExempleCas concret avant/après

Julien, étudiant en STAPS à Vichy, bénéficie actuellement d'une offre limitée en matière de formation sportive. Avec l'adoption de cette loi, le CREPS pourra proposer des cursus universitaires en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, ce qui élargira ses options de formation. Avant, il avait peu de choix, mais après, il pourra accéder à des programmes diversifiés et adaptés à ses aspirations professionnelles.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 2 · alinéa 2« Déployer une offre universitaire sur le territoire en partenariat avec les établissements publics compétents. »

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