En clairPendant la durée de l'expérimentation, la gouvernance du CREPS de Vichy diffère du droit commun.
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Adopté par les députés· 44 pour, 0 contre
75 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairPendant la durée de l'expérimentation, la gouvernance du CREPS de Vichy diffère du droit commun.
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Adopté par les députés· 44 pour, 0 contre
Santé · Proposition de loi
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En clairSi la loi est adoptée, les voyageurs dans les transports publics bénéficieront d'une présomption de bonne foi lors des contrôles d’identité.
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Sport · Proposition de loi
En clairPour les fédérations et ligues professionnelles, le texte impose des règles de gouvernance : la rémunération des dirigeants et salariés est plafonnée, la subdélégation peut être retirée en cas de manquement, et la commercialisation des droits audiovisuels peut passer par une société commerciale.
Promulgué·
Adopté par les sénateurs· 342 pour, 0 contre
Sport · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur l'organisation des Jeux de 2030.
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En clairSi le texte est adopté, tous les éducateurs sportifs, professeurs et accompagnateurs de sorties scolaires devront présenter une attestation numérique d'honorabilité pour pouvoir exercer.
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Sécurité · Proposition de loi
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Sport · Projet de loi
En clairSi le texte est adopté, un moratoire sur la fermeture de lignes ferroviaires sera instauré, empêchant toute nouvelle fermeture pendant la durée du contrat de performance avec SNCF Réseau.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 310 pour, 19 contre
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Sport · Proposition de loi
En clairSi cette loi est adoptée, les opérateurs de paris sportifs ne pourront plus diffuser de publicités pour leurs services.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la publicité pour les paris sportifs sera strictement encadrée.
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Sport · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un Observatoire sera mis en place pour surveiller et évaluer l’impact de l’ouverture à la concurrence sur le transport ferroviaire.
Déposé·
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En clairSi la loi est adoptée, les collectivités territoriales pourront subventionner des projets privés d'équipements sportifs, ce qui pourrait augmenter le nombre d'équipements disponibles.
Examen à l'Assemblée·
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En clairPour les professionnels concernés, les changements varient selon les secteurs.
Examen à l'Assemblée·
2 votes à consulter
Sport · Proposition de loi
En clairPour les armateurs de navires de commerce, le texte ouvre un suramortissement fiscal de 100 % des coûts supplémentaires liés à des équipements vélique achetés neufs et produits en France, pour des contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2030.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 175 pour, 0 contre
Outre-mer · Rapport d'information
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En clairSi le texte est adopté, le CREPS de Vichy bénéficiera d'une gouvernance unifiée, facilitant la coordination entre l'État et "Vichy Communauté".
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conducteurs de transports collectifs, notamment scolaires, seront soumis à des sanctions plus sévères en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
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Sport · Projet de loi
En clairPour les signes protégés, le texte élargit la liste des éléments couverts par la protection olympique et paralympique, notamment le logo, la mascotte et les médailles.
Promulgué·
Adopté par les députés· 390 pour, 99 contre
Sport · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la politique sportive en France serait structurée autour d'un budget pluriannuel, offrant une stabilité financière sur quatre ans.
Adopté·
Adopté à main levée
Sport · Rapport d'information
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Sport · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les titulaires de droits sportifs pourront demander le blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des événements sportifs en direct.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, toutes les collectivités devront rendre l'ensemble de leurs réseaux de transport collectif accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sans se limiter aux "points d'arrêts prioritaires".
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Outre-mer · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les véhicules de transport scolaire à Mayotte pourront être équipés de caméras pour enregistrer les incidents menaçant la sécurité.
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Sport · Proposition de loi
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Déposé·
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Sport · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, le gouvernement français serait incité à limiter les infrastructures augmentant le trafic routier et à promouvoir des véhicules électriques légers via un système de leasing social.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Sport · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les exploitants de transports en commun pourront utiliser des algorithmes pour analyser en temps réel les images de vidéoprotection.
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Travail · Proposition de loi
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Sport · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?