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Ralf Roletschek · CC BY-SA 3.0 at · Wikimedia
DéposéRésolution

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030, attribués aux Alpes françaises en juillet 2024. Cette attribution a eu lieu sans concurrence, ce qui a soulevé des préoccupations sur la gouvernance et la gestion du projet. Des dysfonctionnements internes au sein du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) ont été signalés, avec des départs de responsables clés et des tensions entre dirigeants. Les enjeux financiers et environnementaux sont également au cœur des préoccupations, avec un budget initial largement dépassé et des promesses de durabilité remises en question.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’attribution des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 aux Alpes françaises... est intervenue dans des circonstances singulières. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Alpes françaises 2030 est traversé depuis son installation par de graves dysfonctionnements internes. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 15« il appartient à la représentation nationale d’exercer pleinement sa mission de contrôle. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose la création d'une commission d'enquête de trente membres pour examiner l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030. Cette commission se penchera sur plusieurs aspects, notamment la gouvernance du COJOP et de la SOLIDEO, le financement des épreuves et des infrastructures, ainsi que le rôle des acteurs publics et privés. Elle évaluera également les impacts économiques et environnementaux des Jeux sur les sites d'accueil. L'objectif est de garantir une utilisation appropriée des fonds publics et de protéger les intérêts des collectivités et des citoyens.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie sur les financements, le fonctionnement et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« Cette commission d’enquête portera notamment sur : »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« les évaluations des impacts, notamment économique et environnemental, de ces épreuves sur les sites d’accueils et leurs équipements. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser en profondeur l'organisation des Jeux de 2030. Cela pourrait entraîner des recommandations pour améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des fonds publics. Les collectivités locales pourraient obtenir une meilleure représentation dans les décisions stratégiques, et des mesures pourraient être prises pour assurer un financement plus équilibré entre acteurs publics et privés. Les résultats de cette enquête pourraient également influencer la gestion des futurs événements sportifs en France.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« le financement de l’organisation des épreuves, des équipements et des sites devant les accueillir, de la promotion de l’événement. »
  2. [2] Article unique · alinéa 5« la place accordée aux acteurs publics, en particulier les collectivités locales dans l’organisation de cet événement. »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« les évaluations des impacts, notamment économique et environnemental, de ces épreuves sur les sites d’accueils. »
ExempleCas concret avant/après

Marie, responsable d'une collectivité locale dans les Alpes, a été sollicitée pour financer des infrastructures liées aux Jeux de 2030. Avant la création de la commission d'enquête, elle se sentait marginalisée dans les décisions stratégiques et craignait que les surcoûts ne soient pas couverts. Avec la mise en place de la commission, elle espère que les préoccupations des collectivités seront mieux prises en compte, garantissant ainsi un financement adéquat pour les infrastructures nécessaires. Cela pourrait également lui permettre de participer plus activement aux discussions sur l'organisation des événements.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 5« la place accordée aux acteurs publics, en particulier les collectivités locales dans l’organisation de cet événement. »
  2. [2] Article unique · alinéa 4« le financement de l’organisation des épreuves, des équipements et des sites devant les accueillir. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’attribution des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 aux Alpes françaises, décidée par le Comité international olympique (CIO) en juillet 2024, est intervenue dans des circonstances singulières : faute de candidat concurrent, la France a été désignée hôte par défaut, sans avoir eu à démontrer la maturité de son projet face à une concurrence internationale. Ce contexte particulier rendait d’autant plus impératif que l’organisation soit exemplaire, rigoureuse et solidement gouvernée. Force est de constater, à moins de quatre ans de l’ouverture des Jeux, que cette exigence est loin d’être satisfaite.
    Alinéa 3Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Alpes françaises 2030 est traversé depuis son installation par de graves dysfonctionnements internes. En l’espace de quelques semaines, trois responsables de premier plan ont quitté l’organisation dans des conditions préoccupantes : la directrice des opérations, a démissionné en décembre 2025 en invoquant de « graves désaccords au sein de la gouvernance » ; le directeur de la communication, lui a emboîté le pas fin janvier 2026 à la suite d’un désaccord stratégique ; enfin le président du comité des rémunérations a démissionné début février 2026 en dénonçant une « dérive importante » du fonctionnement du comité, notamment sur les niveaux de rémunération et les avantages en nature.
    Alinéa 15Face à l’ensemble de ces éléments ‑ crise de gouvernance profonde, dérive budgétaire structurelle, fragilité du modèle de financement privé, marginalisation des collectivités territoriales, risques de conflits d’intérêts et promesses environnementales difficiles à tenir ‑, il appartient à la représentation nationale d’exercer pleinement sa mission de contrôle. La création d’une commission d’enquête permettra de réunir l’ensemble des informations nécessaires à une évaluation complète et impartiale des conditions dans lesquelles les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 sont organisés, afin de formuler toutes recommandations utiles pour garantir la bonne utilisation des deniers publics, protéger les intérêts des collectivités territoriales et des citoyens, et assurer la tenue d’une édition exemplaire des Jeux.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie sur les financements, le fonctionnement et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.
    Alinéa 2Cette commission d’enquête portera notamment sur :
    Alinéa 4– le financement de l’organisation des épreuves, des équipements et des sites devant les accueillir, de la promotion de l’événement, et plus largement le financement de tout élément relatif aux Jeux ;
    Alinéa 5– la place accordée aux acteurs publics, en particulier les collectivités locales dans l’organisation de cet événement ;
    Alinéa 8– les évaluations des impacts, notamment économique et environnemental, de ces épreuves sur les sites d’accueils et leurs équipements, avant, pendant, et après l’organisation des Jeux.
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie sur les financements, le fonctionnement et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Cette commission d’enquête portera notamment sur : – les questions de gouvernance du comité organisateur et de la Solideo Alpes 2030 depuis leur création ; – le financement de l’organisation des épreuves, des équipements et des sites devant les accueillir, de la promotion de l’événement, et plus largement le financement de tout élément relatif aux Jeux ; – la place accordée aux acteurs publics, en particulier les collectivités locales dans l’organisation de cet événement ; – la place accordée aux acteurs privés dans l’organisation de cet événement ; – les processus de décisions, d’attribution et les choix retenus en matière de sites, de prestataires et d’équipements accueillant les épreuves ; – les évaluations des impacts, notamment économique et environnemental, de ces épreuves sur les sites d’accueils et leurs équipements, avant, pendant, et après l’organisation des Jeux. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54705.