Comment fonctionne l'Assemblée nationale française

Composition : 577 députés

L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus directement par les citoyens dans 577 circonscriptions (Code électoral, art. L. 125).

• 539 circonscriptions métropolitaines (dont 18 pour la région Île-de-France, 21 pour Auvergne-Rhône-Alpes, etc.).
• 27 circonscriptions ultramarines(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy/Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).
• 11 circonscriptions pour les Français établis hors de France (créées par la loi organique du 13 janvier 2009).

Voir l'annuaire complet des députés actuels.

Mode d'élection et durée du mandat

Les députés sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

• Pour être élu au 1^er tour : majorité absolue des suffrages exprimés ET nombre de voix ≥ 25 % des inscrits.
• Au 2^nd tour : peuvent se maintenir les candidats ayant obtenu au 1^er tour un nombre de voix ≥ 12,5 % des inscrits (le 2^ndtour peut donc être une « triangulaire » voire quadrangulaire). Élu : candidat avec la plus forte majorité relative.

Le mandat se termine soit par expiration normale (5 ans après la 1^re séance de la législature), soit par dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12 de la Constitution), soit par incompatibilité, démission, ou décès.

Législatures et calendrier

Une législature est la période entre deux élections législatives. La législature en cours est la 17^e législature (depuis les législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet 2024, consécutives à la dissolution prononcée par Emmanuel Macron le 9 juin 2024).

L'Assemblée siège en sessions :

• Session ordinaire: du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin (art. 28 de la Constitution).
• Session extraordinaire : convoquée par le Président de la République sur ordre du jour précis (art. 29). Durée maximale 12 jours, sauf demande du Premier ministre.

Organisation interne

L'Assemblée est structurée autour de :

• Bureau : 22 membres élus pour la législature, dont le Président de l'Assemblée (4ᵉ personnage de l'État), 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires.
• Conférence des présidents: organe de gestion de l'ordre du jour, présidée par le Président de l'Assemblée.
• 8 commissions permanentes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances, Lois.
• Commissions spéciales : créées ad hoc pour examiner un texte spécifique.
• Délégations parlementaires : Droits des femmes, Outre-mer, Renseignement (avec le Sénat), Prospective scientifique et technologique (OPECST).
• Groupes parlementaires : associations politiques des députés, minimum 15 membres pour exister. Voir tous les groupes parlementaires actuels.

Procédure législative : la navette parlementaire

Voici le parcours type d'une loi :

1. Dépôt du texte : par le Gouvernement (projet de loi) ou par un parlementaire (proposition de loi).
2. Examen en commissioncompétente. Discussion article par article, vote d'amendements, rédaction d'un rapport.
3. Examen en séance publique. Discussion générale, examen article par article, vote des amendements, vote sur l'ensemble du texte. Tous les scrutins sont consultables sur Civiqo.
4. Transmission au Sénat. Le texte adopté est transmis à l'autre chambre, qui peut l'adopter conforme, le modifier, ou le rejeter.
5. Navette parlementaire. Si le Sénat modifie le texte, retour à l'AN. Va-et-vient jusqu'à accord, ou convocation d'une Commission Mixte Paritaire (CMP : 7 députés + 7 sénateurs).
6. Lecture définitive. En cas de désaccord persistant, l'AN tranche en dernier mot (art. 45 de la Constitution), sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat.
7. Promulgation. Par le Président de la République sous 15 jours, après éventuel contrôle du Conseil constitutionnel. Publication au Journal officiel.

Le Premier ministre peut accélérer le processus en engageant la responsabilité du Gouvernement via l'article 49.3, ou en demandant la procédure accélérée (art. 45 al. 2).

Types de scrutins à l'Assemblée

Plusieurs modes de vote coexistent :

• Scrutin public ordinaire (SPO) : vote en cours de débat sur articles, amendements, motions. Le vote individuel de chaque député est public et consultable.
• Scrutin public solennel (SPS): vote sur l'ensemble d'un texte de loi, annoncé à l'avance (au moins 24h). C'est le vote final, le plus éditorial. Civiqo affiche en priorité les SPS dans la newsletter quotidienne.
• Vote à main levée ou par assis et levé : scrutin non nominatif, pour les questions secondaires (motions de procédure, etc.).
• Scrutin secret : exceptionnel, sur les nominations personnelles.

Tous les scrutins publics nominatifs sont disponibles sur /scrutins, avec le détail du vote de chaque député et le décompte par groupe parlementaire.

Contrôle du Gouvernement

L'Assemblée dispose de plusieurs outils de contrôle :

• Questions au Gouvernement : tous les mardis et mercredis après-midi (1h en moyenne). Voir les questions récentes.
• Questions écrites : posées par les députés, réponses publiées au JO. Civiqo agrège ~10 000+ questions sur le hub dédié.
• Commissions d'enquête : créées sur un sujet précis, peuvent auditionner sous serment et avoir accès à des documents confidentiels.
• Missions d'information : enquêtes parlementaires plus souples.
• Engagement de responsabilité du Gouvernement (article 49.1) : vote de confiance demandé par le PM sur son programme.
• Motion de censure : voir guide dédié.