Comprendre la démocratie française
Article 49.3, motion de censure, dissolution, parrainages, navette parlementaire — les rouages institutionnels expliqués en langage clair, à partir de sources officielles uniquement (Constitution, Légifrance, Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Sénat).
Procédure
- Article 49.3
L'article 49.3 expliqué — adoption sans vote et motion de censure
Quand le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte : modalités exactes, conditions de déclenchement, motion de censure consécutive.
Lire le guide - Motion de censure
La motion de censure — renverser un Gouvernement à l'Assemblée
Articles 49.2 et 49.3 de la Constitution. Seuils de signataires, majorité requise, conséquences en cas de vote favorable.
Lire le guide - Dissolution de l'Assemblée
La dissolution de l'Assemblée nationale — article 12
Quand et comment le Président peut dissoudre l'AN : conditions, conséquences, précédents depuis 1958.
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Institutions
- Assemblée nationale
Comment fonctionne l'Assemblée nationale française
577 députés, 17ᵉ législature, navette parlementaire, scrutins, commissions : tout ce qu'il faut savoir sur la chambre basse du Parlement.
Lire le guide - Sénat
Comment fonctionne le Sénat français
348 sénateurs élus au suffrage indirect, mandats de 6 ans, rôle dans la navette parlementaire, dernier mot de l'Assemblée.
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Comment on rédige ces guides
Aucune opinion, aucune paraphrase libre, aucun éditorial. Uniquement des faits vérifiables avec source primaire citée. Notre méthodologie complète est publique.
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