RejetéArticle
L'article unique constituant l'ensemble
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
109 pour217 contre16 abstentionsVote n° 48 · session 2026-2027
Les votes du Sénat Tous les scrutins publics, sénateur par sénateur
Pour chaque vote public du Sénat : le résultat, le vote de chaque groupe politique et celui de chaque sénateur·rice. Données officielles de senat.fr, mises à jour chaque jour.
388 votesdont voici les 50 plus récents, du plus récent au plus ancien
- RejetéAmendement
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
112 pour184 contre47 abstentionsVote n° 47 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
260 pour1 contre80 abstentionsVote n° 46 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
144 pour198 contre0 abstentionVote n° 45 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater
Projet de loi relatif à la protection des enfants
108 pour217 contre17 abstentionsVote n° 44 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A
Projet de loi relatif à la protection des enfants
252 pour80 contre6 abstentionsVote n° 43 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
171 pour170 contre1 abstentionVote n° 42 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
229 pour105 contre8 abstentionsVote n° 41 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
224 pour114 contre4 abstentionsVote n° 40 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
109 pour229 contre4 abstentionsVote n° 39 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
15 pour326 contre0 abstentionVote n° 38 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
15 pour326 contre0 abstentionVote n° 37 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
219 pour115 contre5 abstentionsVote n° 36 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre De La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
96 pour240 contre3 abstentionsVote n° 35 · session 2026-2027
- RejetéEnsemble du texte
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
134 pour181 contre25 abstentionsVote n° 34 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
172 pour163 contre8 abstentionsVote n° 33 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
191 pour123 contre25 abstentionsVote n° 32 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
153 pour156 contre34 abstentionsVote n° 31 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
197 pour94 contre51 abstentionsVote n° 30 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
15 pour326 contre2 abstentionsVote n° 29 · session 2026-2027
- AdoptéArticle
L'article unique constituant l'ensemble
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
275 pour0 contre68 abstentionsVote n° 28 · session 2026-2027
- RejetéArticle
L'article 2
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
112 pour227 contre3 abstentionsVote n° 27 · session 2026-2027
- RejetéArticle
L'article 1er
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
112 pour227 contre3 abstentionsVote n° 26 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
325 pour17 contre2 abstentionsVote n° 25 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
96 pour230 contre16 abstentionsVote n° 24 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
342 pour0 contre0 abstentionVote n° 23 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
110 pour231 contre1 abstentionVote n° 22 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
340 pour0 contre3 abstentionsVote n° 21 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
78 pour265 contre0 abstentionVote n° 20 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
320 pour0 contre18 abstentionsVote n° 19 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
96 pour218 contre29 abstentionsVote n° 18 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
109 pour219 contre15 abstentionsVote n° 17 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
111 pour217 contre15 abstentionsVote n° 16 · session 2026-2027
- AdoptéArticle
L'article 1er
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
323 pour0 contre18 abstentionsVote n° 15 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
111 pour216 contre16 abstentionsVote n° 14 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, à l'article 1er
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
111 pour216 contre16 abstentionsVote n° 13 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
Projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
111 pour214 contre17 abstentionsVote n° 12 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 44, présenté le Gouvernement, à l'article 2
Projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
214 pour110 contre19 abstentionsVote n° 11 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
343 pour0 contre0 abstentionVote n° 10 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
248 pour0 contre95 abstentionsVote n° 9 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
144 pour184 contre15 abstentionsVote n° 8 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
144 pour121 contre78 abstentionsVote n° 7 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
144 pour184 contre15 abstentionsVote n° 6 · session 2026-2027
- AdoptéArticle
L'article 1er
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
230 pour0 contre113 abstentionsVote n° 5 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
207 pour121 contre15 abstentionsVote n° 4 · session 2026-2027
- AdoptéAmendement
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
141 pour121 contre80 abstentionsVote n° 3 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
144 pour182 contre17 abstentionsVote n° 2 · session 2026-2027
- RejetéAmendement
L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
111 pour198 contre33 abstentionsVote n° 1 · session 2026-2027
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
214 pour111 contre20 abstentionsVote n° 340 · session 2025-2026
- AdoptéEnsemble du texte
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
325 pour16 contre0 abstentionVote n° 339 · session 2025-2026
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