Scrutins publics du Sénat
Tous les votes solennels et publics du Sénat — résultat global, ventilation par groupe politique, et position individuelle de chaque sénateur. Mise à jour quotidienne depuis data.senat.fr.
- n°265·Rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
74 pour78 contre58 abst. - n°264·Rejeté
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
45 pour113 contre27 abst. - n°263·Rejeté
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
12 pour223 contre22 abst. - n°262·Rejeté
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
51 pour115 contre18 abst. - n°261·Rejeté
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
91 pour134 contre19 abst. - n°260·Rejeté
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
47 pour111 contre26 abst. - n°259·Rejeté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
93 pour135 contre13 abst. - n°258·Rejeté
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
49 pour111 contre23 abst. - n°257·Rejeté
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
20 pour234 contre37 abst. - n°256·Rejeté
sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
96 pour144 contre12 abst. - n°255·Rejeté
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
102 pour157 contre17 abst. - n°254·Rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
101 pour157 contre18 abst. - n°253·Rejeté
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
104 pour173 contre16 abst. - n°252·Rejeté
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
60 pour116 contre28 abst. - n°251·Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
324 pour18 contre0 abst. - n°250·Adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
243 pour99 contre0 abst. - n°249·Adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
343 pour0 contre0 abst. - n°248·Rejeté
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
123 pour180 contre20 abst. - n°247·Rejeté
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
89 pour180 contre38 abst. - n°246·Rejeté
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
121 pour182 contre20 abst. - n°245·Rejeté
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
122 pour181 contre20 abst. - n°244·Adopté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
181 pour122 contre20 abst. - n°243·Rejeté
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
140 pour201 contre1 abst. - n°242·Adopté
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
201 pour141 contre0 abst. - n°241·Rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
96 pour208 contre20 abst. - n°240·Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
342 pour0 contre0 abst. - n°239·Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
184 pour34 contre66 abst. - n°238·Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
204 pour95 contre13 abst. - n°237·Rejeté
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
96 pour207 contre18 abst. - n°236·Rejeté
sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
101 pour241 contre0 abst.
30 scrutins Sénat archivés. Ingestion quotidienne 7h.