Aller au contenu principal
Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 22session 2026-2027

L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Source officielle : scrutin n° 22 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
110
Contre
231
Abstention
1
Suffrages exprimés
341
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
121 voix
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (110)

Afficher les 86 autres

Contre (231)

Afficher les 207 autres

Abstention (1)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.