SénatAdoptéAmendementVote n° 36session 2026-2027
Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Résultat du vote
Adopté
339votants
- Pour
- 219
- Contre
- 115
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 334
- Non-votants
- 9
- Écart entre pour et contre
- 104 voix
La loi concernée
DéposéProjet de loi ordinaire
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Groupe Les RépublicainsLes RépublicainsMajorité pour
119 pour1 contre3 abstentions1 non-votant123 votants sur 124 membres
- Groupe Union Centriste et IndépendantsUCIMajorité pour
51 pour5 contre2 abstentions5 non-votants58 votants sur 63 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERMajorité contre
0 pour62 contre0 abstention62 votants sur 62 membres
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenRDSEMajorité contre
3 pour15 contre0 abstention18 votants sur 18 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 18 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 16 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Union Nationale pour les TerritoiresUNTMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 15 membres
0 pour0 contre0 abstention2 non-votants0 votant sur 2 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice
348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr
Pour (219)
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Rodolphe AlexandreRDPI
- Géraldine AmourouxLes Républicains
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Véronique BaudeLes Républicains
- Arnaud BazinLes Républicains
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nicolas BelloirLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Régis BlanchetUCI
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
Afficher les 195 autresReplier la liste
- Julien BounieLes Républicains
- Manon BouquinUNT
- Corinne BourcierLes Indépendants
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Jean-Luc BraultUCI
- Fabien BraviUNT
- Jacques BreillatLes Indépendants
- Max BrissonLes Républicains
- Florent BrunetLes Républicains
- Christian BruyenLes Républicains
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Frédéric BuvalRDPI
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Marie-Pierre CalletUNT
- Guislain CambierUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Emmanuel CapusLes Indépendants
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Laurent CastilloUNT
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Cédric ChevalierLes Indépendants
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Pascal CosteLes Républicains
- Édouard CourtialUCI
- Pierre CuypersLes Républicains
- Thierry d'AigremontUNT
- Laure DarcosLes Indépendants
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Maxence de RugyLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Nathalie DelattreRDSE
- Bernard DelcrosUCI
- Jean-Marc DeliaLes Républicains
- Stéphane DemillyUCI
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Edwige DiazUNT
- Élisabeth DoineauUCI
- Dimitri DoussotLes Républicains
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Frédéric DuchéLes Indépendants
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Bertrand DupontLes Républicains
- Aymeric DuroxUNT
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Daniel FargeotUCI
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Stéphane FouassinRDPI
- Joseph FrancisLes Républicains
- Nicolas FricoteauxRDPI
- Édouard FritchLes Républicains
- Gaëlle FrontoniUNT
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Fabien GenetLes Républicains
- Daniel GibbsLes Républicains
- Frank GilettiUNT
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Jocelyne GuidezUCI
- Christophe GuilloteauLes Républicains
- Nadège HavetRDPI
- Ludovic HayeUCI
- Jean HingrayUCI
- Joshua HochartUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Benjamin HuinRDPI
- Jean-François HussonLes Républicains
- Xavier IacovelliRDPI
- Corinne ImbertLes Républicains
- Micheline JacquesLes Républicains
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Sylvie JosserandUNT
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Loïc KervranLes Indépendants
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Bertrand LabarLes Républicains
- Laurent LafonUCI
- Marc LaménieLes Indépendants
- Michel LaugierUCI
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Dominique Le MènerLes Républicains
- Patrick LeclercLes Indépendants
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRDPI
- Marie-Claude LermytteRDSE
- Carine LeroyUNT
- Léon LevasseurUNT
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Martin LévrierRDPI
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vincent LouaultLes Indépendants
- Viviane MaletLes Républicains
- Claude MalhuretLes Indépendants
- Alain MarcUCI
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Annick MerleLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Sébastien MichelLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Marie-Pierre MissiouxLes Républicains
- Jean-Marie MizzonUCI
- Thani Mohamed SoilihiRDPI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Renaud MuselierUCI
- Solanges NadilleRDPI
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Nathalie NiesonRDPI
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Cyril PellevatUCI
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Ryan PersaudRDPI
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Bernard PilleferUCI
- Christophe PlassardLes Indépendants
- Kristina PluchetLes Républicains
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Virginie QuentinLes Républicains
- Didier RambaudRDPI
- Jean-François RapinLes Républicains
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Samir RhiminiLes Républicains
- Olivier RietmannLes Républicains
- Alexis RobinLes Républicains
- Pierre Jean RochetteLes Indépendants
- Bruno RojouanLes Républicains
- Marie-Ange RousselotRDPI
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Dominique SantoniLes Républicains
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Elsa SchalckLes Républicains
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Christian SimonLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Christopher SzczurekUNT
- Francis SzpinerLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Lafaele TukumuliRDPI
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Louis VogelUCI
- Dany WattebledRDSE
Contre (115)
- Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
- Viviane ArtigalasSER
- François AubeyRDSE
- Jérémy BacchiCRCE-K
- Pierre BarrosCRCE-K
- Alexandre BasquinCRCE-K
- Audrey BélimSER
- Guy BenarrocheGEST
- Serge BerardLes Républicains
- Grégory BlancGEST
- Florence Blatrix ContatSER
- François BonneauUCI
- Nicole BonnefoySER
- Christine BostSER
- Denis BouadSER
- Hussein BourgiSER
- Brigitte BourguignonUCI
- Sophie Briante GuillemontRDSE
- Isabelle BriquetSER
- Ian BrossatCRCE-K
- Colombe BrosselSER
- Céline BrulinCRCE-K
- Marion CanalèsSER
- Rémi CardonSER
Afficher les 91 autresReplier la liste
- Marie-Arlette CarlottiSER
- Maryse CarrèreRDSE
- Christophe ChaillouSER
- Yan ChantrelSER
- Catherine ConconneSER
- Hélène Conway-MouretSER
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K
- Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
- Bastien CoritonSER
- Thierry CozicSER
- Cécile CukiermanCRCE-K
- Forough DadkhahSER
- Karine DanielSER
- Ronan DantecGEST
- Jérôme DarrasSER
- Raphaël DaubetRDSE
- Marie-Pierre de La GontrieSER
- Thomas DossusGEST
- Vincent ÉbléSER
- Frédérique EspagnacSER
- Sébastien FagnenSER
- Claudie Faucon MejeanSER
- Rémi FéraudSER
- Corinne FéretSER
- Bernard FialaireRDSE
- Julie FrêcheSER
- Magali Gasto OustricRDSE
- Fabien GayCRCE-K
- Hervé GilléSER
- Annick GirardinRDSE
- Éric GoldRDSE
- Guillaume GontardGEST
- Nathalie GouletUCI
- Michelle GréaumeCRCE-K
- Philippe GrosvaletRDSE
- Antoinette GuhlGEST
- Loïc HervéUCI
- Olivier JacquinSER
- Yannick JadotGEST
- Patrice JolySER
- Patrick KannerSER
- Éric KerroucheSER
- Gérard LahellecCRCE-K
- Ahmed LaouedjRDSE
- Annie Le HouerouSER
- Audrey LinkenheldSER
- Jean-Jacques LozachSER
- Monique LubinSER
- Victorin LurelSER
- Marianne MargatéCRCE-K
- Arnaud MartheySER
- Michel MassetRDSE
- Paulette MatraySER
- Akli MellouliGEST
- Serge MérillouSER
- Jean-Jacques MichauRDSE
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Corinne NarassiguinSER
- Mathilde OllivierGEST
- Saïd Omar OiliSER
- Alexandre OuizilleSER
- Pierre OuzouliasCRCE-K
- Guylène PantelRDSE
- Marc PéréGEST
- Sebastien PlaSER
- François RebsamenSER
- Christian Redon-SarrazySER
- Pernelle RichardotSER
- Sylvie RobertSER
- Pierre-Alain RoironSER
- Carole RolandoSER
- David RosSER
- Laurence RossignolSER
- Jean-Yves RouxRDSE
- Daniel SalmonGEST
- Pascal SavoldelliCRCE-K
- Ghislaine SenéeGEST
- Silvana SilvaniCRCE-K
- Anne SouyrisGEST
- Thierry SuaudSER
- Rachid TemalSER
- Dominique ThéophileRDSE
- Jean-Claude TissotSER
- Simon UzenatSER
- Mickaël ValletSER
- Marie-Claude VaraillasCRCE-K
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
- Mélanie VogelGEST
- Michaël WeberSER
- Robert Wienie XowieCRCE-K
- Adel ZianeSER
Abstention (5)
- Olivier HennoUCI
- Muriel JourdaLes Républicains
- Marie MercierLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Anne-Sophie RomagnyUCI
Non-votants (9)
- Gabriel AmardNI
- Jocelyne AntoineUCI
- Isabelle DollingerUCI
- Françoise GatelUCI
- Christine HerzogUCI
- Bernard JomierGEST
- Gérard LarcherLes Républicains
- Paul MougenotNI
- Olivia RichardUCI
Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.