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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 41session 2026-2027

L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Source officielle : scrutin n° 41 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

342votants

Pour
229
Contre
105
Abstentions
8
Suffrages exprimés
334
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
124 voix
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

DéposéProjet de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (229)

Afficher les 205 autres

Contre (105)

Afficher les 81 autres

Abstention (8)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.