La relance et la décentralisation du logement
Ce projet de loi vise à relancer et décentraliser le logement en France. Il répond à des enjeux de renouvellement urbain et d'adaptation de l'offre de logements face à des besoins croissants, notamment dans les quartiers fragiles. Le cadre juridique existant est modifié, notamment la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, qui encadre la politique de la ville et la rénovation urbaine.
Le texte introduit plusieurs modifications législatives. Il crée un troisième programme national de renouvellement urbain, qui s'étend de 2026 à 2040, et définit des critères pour les quartiers ciblés. Il permet également aux autorités locales de délimiter des périmètres de développement du logement en cas d'insuffisance de l'offre. Des dérogations au plan local d'urbanisme peuvent être accordées pour faciliter la construction de logements. Enfin, il modifie des dispositions fiscales et de gestion des aides au logement.
Si le texte est adopté, les collectivités territoriales auront plus de pouvoir pour adapter l'offre de logements à leurs besoins locaux. Les projets de construction pourront bénéficier de dérogations au plan local d'urbanisme, facilitant ainsi leur réalisation. Le programme de renouvellement urbain sera financé à hauteur de 5 milliards d'euros. Les nouvelles règles fiscales et d'attribution des aides au logement seront également mises en place, impactant les conditions d'accès au logement social.
