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17ᵉ législature · Présidentielle 2027 dans 197j

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Une loi expliquée en clair.

Voici à quoi ressemble une vulgarisation Civiqo : 3 sections factuelles, un vote citoyen direct, et un lien vers le texte intégral.

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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

En clair
Contexte

Cette proposition de loi vise à expérimenter une nouvelle gouvernance pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Elle répond à un besoin d'adaptation des structures sportives aux enjeux contemporains, notamment en matière de coopération territoriale et de développement des services sportifs. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code du sport, qui sera modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 2033.

Résumé

Le texte établit un cadre expérimental pour le CREPS de Vichy, qui sera régi par le code du sport avec des adaptations spécifiques. Il élargit les missions du CREPS, lui permettant de déployer une offre universitaire, de mener des recherches dans le domaine du sport, et de développer des services en médecine du sport. Le CREPS pourra également gérer des équipements sportifs locaux et promouvoir l'accès au sport. La gouvernance sera assurée par un conseil d'administration composé de représentants de divers acteurs, et un comité d'évaluation sera mis en place pour mesurer l'impact de cette expérimentation.

Ce que ça change

Si le texte est adopté, le CREPS de Vichy pourra élargir ses activités et missions, notamment en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Il sera en mesure de gérer des équipements sportifs locaux, ce qui pourrait améliorer l'accès au sport pour la population. La gouvernance sera modifiée, avec un conseil d'administration diversifié et un directeur rendant compte à l'établissement public de coopération intercommunale. L'expérimentation sera évaluée par un comité qui remettra un rapport au Parlement d'ici 2032.

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