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Environnement
Shixart1985 · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 juillet 2026· Dernière action : 22 juil. 2026

Faciliter l’accès à la climatisation

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des températures et à ses conséquences sur la santé publique, notamment pour les populations vulnérables. Entre 2014 et 2022, plus de 32 000 décès ont été attribués à la chaleur en France. Actuellement, seulement un quart des ménages français disposent d'un équipement de climatisation, ce qui crée des inégalités d'accès à des solutions de rafraîchissement. Le texte propose d'adapter la fiscalité pour faciliter l'accès à des équipements de climatisation, considérés comme nécessaires face aux vagues de chaleur.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« plus de 32 000 décès ont été attribués à la chaleur en France hexagonale. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« À peine un quart des ménages français disposent aujourd’hui d’un équipement de climatisation. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« Le maintien d’un taux normal de TVA sur l’acquisition, l’installation et l’entretien des équipements de climatisation renchérit l’accès. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code général des impôts pour introduire un taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation et de rafraîchissement. Il s'applique aux livraisons, installations, et opérations d'entretien de divers systèmes de climatisation, y compris les climatiseurs mobiles et les pompes à chaleur. L'objectif est de rendre ces équipements plus accessibles, en tenant compte de leur rôle dans la protection des personnes face aux fortes chaleurs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0 bis du présent code, s’applique notamment. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« Aux climatiseurs mobiles, portatifs ou monoblocs. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le taux de TVA sur les équipements de climatisation sera réduit, ce qui facilitera leur acquisition et installation pour les ménages. Cela pourrait permettre à davantage de personnes, notamment celles vivant dans des logements mal isolés ou en situation de précarité, d'accéder à des systèmes de rafraîchissement. La perte de recettes pour l'État sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 11« freine également le renouvellement des appareils anciens au profit d’équipements plus performants. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, propriétaire d'un appartement à Paris, n'a pas de climatisation et souffre de la chaleur pendant l'été. Actuellement, il hésite à investir dans un climatiseur en raison du coût élevé de l'équipement et de l'installation, soumis à un taux normal de TVA. Avec la nouvelle loi, le taux de TVA sera réduit, rendant l'achat d'un climatiseur plus abordable. Jean pourra ainsi acquérir un climatiseur mobile pour mieux gérer la chaleur estivale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 11« renchérit l’accès à des équipements. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 4« Aux climatiseurs mobiles, portatifs ou monoblocs. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54723.