Lois environnement
Lois environnement et climat : transition énergétique, biodiversité, qualité de l'air, déchets, eau, agriculture durable, ZAN (zéro artificialisation nette).
Textes recensés
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Examen AssembléeGarantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Assemblée
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
- Examen Sénat
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Examen Assemblée
Indemnisation des porte-drapeaux
- Examen Assemblée
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Adopté
L’évaluation des politiques de santé environnementale
- Adopté
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Examen Assemblée
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- Examen Sénat
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Adopté
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Questions fréquentes — Environnement
Quelles sont les grandes lois environnement récentes ?
Les principaux textes en cours concernent la transition énergétique, la simplification des procédures pour les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, la gestion de l'eau, et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Civiqo expose le texte intégral et un résumé pour chaque.
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