Lois environnement
Lois environnement et climat : transition énergétique, biodiversité, qualité de l'air, déchets, eau, agriculture durable, ZAN (zéro artificialisation nette).
Textes recensés
189
En cours
25
Adoptés
5
Derniers textes en environnement
Voir les 189 textes
Commission mixteProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Examen AssembléeFaciliter l’accès à la climatisation
Examen AssembléeProtéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Examen AssembléeModifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Examen AssembléeFaire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
- Examen Assemblée
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Examen Assemblée
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Examen AssembléeRéprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
- Examen Assemblée
Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Promulgué
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Examen Sénat
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Questions fréquentes — Environnement
Quelles sont les grandes lois environnement récentes ?
Les principaux textes en cours concernent la transition énergétique, la simplification des procédures pour les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, la gestion de l'eau, et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Civiqo expose le texte intégral et un résumé pour chaque.
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