Lois environnement
Lois environnement et climat : transition énergétique, biodiversité, qualité de l'air, déchets, eau, agriculture durable, ZAN (zéro artificialisation nette).
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Examen AssembléeMieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- Examen Assemblée
Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Examen AssembléeRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- Examen Assemblée
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Examen AssembléeFaire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Déposé
Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine
- Examen Assemblée
La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
DéposéInterdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan
- Déposé
Encadrer l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence
DéposéRendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants
- Déposé
Créer un ordre national du mérite écologique
Questions fréquentes — Environnement
Quelles sont les grandes lois environnement récentes ?
Les principaux textes en cours concernent la transition énergétique, la simplification des procédures pour les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, la gestion de l'eau, et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Civiqo expose le texte intégral et un résumé pour chaque.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…