Lois environnement
Lois environnement et climat : transition énergétique, biodiversité, qualité de l'air, déchets, eau, agriculture durable, ZAN (zéro artificialisation nette).
Textes recensés
180
En cours
24
Adoptés
6
Derniers textes en environnement
Voir les 180 textes- Promulgué
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Examen Sénat
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Adopté
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Examen Assemblée
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Examen Assemblée
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
AdoptéL'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Examen SénatProposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
Examen AssembléeGarantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Examen SénatProposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
- Examen Assemblée
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Questions fréquentes — Environnement
Quelles sont les grandes lois environnement récentes ?
Les principaux textes en cours concernent la transition énergétique, la simplification des procédures pour les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, la gestion de l'eau, et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Civiqo expose le texte intégral et un résumé pour chaque.
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