Lois environnement
Lois environnement et climat : transition énergétique, biodiversité, qualité de l'air, déchets, eau, agriculture durable, ZAN (zéro artificialisation nette).
Textes recensés
202
En cours
26
Adoptés
4
Derniers textes en environnement
Voir les 202 textes- Examen Assemblée
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Examen AssembléeGarantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Examen Assemblée
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
- Examen Assemblée
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Examen SénatProposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
Examen AssembléeRenforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- Examen Assemblée
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
- Examen Assemblée
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
- Examen Assemblée
Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
- Examen Assemblée
Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
Questions fréquentes — Environnement
Quelles sont les grandes lois environnement récentes ?
Les principaux textes en cours concernent la transition énergétique, la simplification des procédures pour les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, la gestion de l'eau, et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Civiqo expose le texte intégral et un résumé pour chaque.
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