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Environnement
U.S. Navy photo by Petty Officer 3rd Class Ethan Lambert · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 6 octobre 2026· Prochain examen :

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

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Document 3281

Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 08/10/2026.

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