Lois numérique
Lois numérique : protection des données personnelles, plateformes en ligne, cybersécurité, réseaux sociaux, intelligence artificielle, droit d'auteur numérique.
Textes recensés
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Derniers textes en numérique
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Commission mixteProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Examen SénatProposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Examen AssembléeRendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
- Examen Assemblée
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Examen AssembléeProtéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
Examen AssembléeTransposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Examen Sénat
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Adopté
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Examen Assemblée
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Examen Assemblée
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
AdoptéOù va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Examen AssembléeL’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Questions fréquentes — Numérique
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen en vigueur depuis 2018 qui encadre le traitement des données personnelles. Il s'applique à toute entité traitant des données de résidents européens. La CNIL est l'autorité française de contrôle.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…