Lois numérique
Lois numérique : protection des données personnelles, plateformes en ligne, cybersécurité, réseaux sociaux, intelligence artificielle, droit d'auteur numérique.
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Voir les 43 textes- Examen Assemblée
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Examen Assemblée
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
AdoptéOù va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Examen AssembléeL’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
- Examen Assemblée
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
- Examen Assemblée
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Examen SénatProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Examen SénatProposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Examen SénatProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Examen Sénat
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Examen Assemblée
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Examen Sénat
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Questions fréquentes — Numérique
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen en vigueur depuis 2018 qui encadre le traitement des données personnelles. Il s'applique à toute entité traitant des données de résidents européens. La CNIL est l'autorité française de contrôle.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…