Lois éducation
Lois éducation et enseignement supérieur : programmes scolaires, statut des enseignants, examens, orientation, recherche, autonomie universitaire.
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Questions fréquentes — Éducation
Qui décide des programmes scolaires en France ?
Les programmes scolaires sont fixés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, sur proposition du Conseil supérieur des programmes. Le Parlement peut adopter des lois cadres (objectifs généraux), mais le contenu détaillé relève du pouvoir réglementaire.
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