Lois éducation
Lois éducation et enseignement supérieur : programmes scolaires, statut des enseignants, examens, orientation, recherche, autonomie universitaire.
Textes recensés
123
En cours
30
Adoptés
0
Derniers textes en éducation
Voir les 123 textes- Examen Assemblée
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Examen Assemblée
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Déposé
Proposition de loi visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme
DéposéL’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup
DéposéFinaliser la réforme des bourses étudiantes
DéposéAssurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
DéposéRenforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques
- Déposé
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
DéposéProposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur
DéposéValoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat
DéposéLa répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Déposé
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Questions fréquentes — Éducation
Qui décide des programmes scolaires en France ?
Les programmes scolaires sont fixés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, sur proposition du Conseil supérieur des programmes. Le Parlement peut adopter des lois cadres (objectifs généraux), mais le contenu détaillé relève du pouvoir réglementaire.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…