Lois éducation
Lois éducation et enseignement supérieur : programmes scolaires, statut des enseignants, examens, orientation, recherche, autonomie universitaire.
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Derniers textes en éducation
Voir les 92 textes- Examen Assemblée
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Examen Sénat
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
- Examen Assemblée
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
- Examen Assemblée
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
- Examen Assemblée
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Examen AssembléeAssurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Examen SénatRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Examen SénatProposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Examen SénatProposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
- Examen Assemblée
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Examen SénatExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Examen Assemblée
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Questions fréquentes — Éducation
Qui décide des programmes scolaires en France ?
Les programmes scolaires sont fixés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, sur proposition du Conseil supérieur des programmes. Le Parlement peut adopter des lois cadres (objectifs généraux), mais le contenu détaillé relève du pouvoir réglementaire.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…