Lois Éducation

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé