Lois Sécurité

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre