Lois Sécurité

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales