Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
Ce texte arrive dans un contexte où l'espace est devenu un domaine stratégique pour l'Union européenne, essentiel pour la sécurité, la gestion des crises et les communications. La dépendance croissante à des infrastructures numériques vulnérables et les menaces hybrides soulignent la nécessité d'une autonomie spatiale. Le programme IRIS², lancé pour renforcer la connectivité sécurisée, est un élément clé de cette stratégie. Le contrat de concession signé en décembre 2024 avec le consortium SpaceRISE marque une étape importante dans le développement de cette infrastructure.
Le texte affirme que l'Union européenne doit se doter des moyens nécessaires pour développer une infrastructure satellitaire entièrement européenne. Il souligne l'importance de cette infrastructure pour l'autonomie stratégique, la sécurité et la recherche. Il mentionne le programme IRIS², qui prévoit la mise en place de 348 satellites, dont 330 en orbite terrestre basse, pour fournir des services de communication sécurisés. Le texte appelle également à une gouvernance transparente et à un financement stable pour garantir la réussite du programme.
Si le texte est adopté, l'Union européenne mettra en place une infrastructure satellitaire qui renforcera son autonomie stratégique et sa sécurité. Cela inclut la création de 348 satellites pour des communications sécurisées, avec un calendrier de livraison s'étalant jusqu'en 2030. Le texte demande également une transparence accrue sur le financement et les performances du programme, ainsi qu'une implication des petites et moyennes entreprises dans le développement de cette infrastructure. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure connectivité, notamment dans les zones mal desservies.
Julien, agriculteur dans une région rurale, a souvent des difficultés de connexion Internet, ce qui complique la gestion de son exploitation. Avant l'adoption de ce texte, il dépendait de services limités et peu fiables. Avec le déploiement d'IRIS², il pourrait bénéficier d'une connectivité améliorée grâce aux satellites, facilitant l'accès à des services numériques pour la gestion de ses cultures et la télémédecine. Cela pourrait transformer son activité et améliorer son accès aux marchés.
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À l'Assemblée nationale
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Ce que chaque groupe pourrait voter
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
GDRPour · 100 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 24 fois (100 %).
ECOSPour · 96 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 23 fois (96 %).
LIOTPour · 95 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 21 fois (95 %).
LFI-NFPPour · 83 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 20 fois (83 %).
HORPour · 78 %
Sur les 23 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (78 %).
EPRPour · 75 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (75 %).
DRPour · 74 %
Sur les 23 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (74 %).
DEMPour · 71 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2L’espace est désormais un domaine stratégique majeur de l’action de l’Union européenne. Les capacités satellitaires conditionnent la continuité des communications, le fonctionnement des infrastructures critiques, la sécurité des données, la conduite de l’action publique, la gestion des crises, la surveillance des espaces, la défense, ainsi que l’accès de tous les territoires aux services numériques.
Alinéa 3La dépendance croissante des économies et des administrations à des infrastructures numériques vulnérables, de même que la multiplication des conflits, des crises et des menaces hybrides, ont mis en évidence la nécessité pour l’Union de disposer de capacités spatiales propres, résilientes et sécurisées. L’expérience récente des conflits armés a notamment confirmé la valeur opérationnelle des communications satellitaires, mais aussi le risque stratégique inhérent à la dépendance à l’égard d’opérateurs privés ou de puissances extérieures à l’Union.
Alinéa 4Avec Galileo et Copernicus, l’Union européenne a démontré sa capacité à construire des infrastructures spatiales communes, à haute valeur stratégique et utiles tant aux autorités publiques qu’aux citoyens. Le programme IRIS² – Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite – institué par le règlement (UE) 2023/588, s’inscrit dans cette continuité. Il vise à doter l’Europe d’une infrastructure de connectivité sécurisée, à même de répondre aux besoins gouvernementaux, de renforcer la résilience des infrastructures critiques, d’appuyer les missions de sécurité et de défense, de contribuer à la gestion de crise et de fournir, en complément, des services de connectivité aux entreprises et aux citoyens, notamment dans les territoires insuffisamment couverts.
Alinéa 11Considérant que le programme IRIS² a vocation à fournir des services sécurisés à l’Union et à ses États membres, notamment aux autorités chargées de la protection civile, de la gestion des urgences, de la sécurité et de la défense, ainsi que des services de connectivité destinés aux entreprises et aux citoyens européens,
Alinéa 12Considérant que la composante actuellement annoncée d’IRIS² comprend 348 satellites, dont 330 satellites en orbite terrestre basse – 66 satellites en bande Ka et 264 satellites à double bande Ku/Ka – et 18 satellites en orbite terrestre moyenne, et que cette évolution par rapport à la configuration initialement annoncée de 290 satellites appelle une transparence accrue sur les incidences budgétaires, industrielles et calendaires du programme,
Alinéa 181. Affirme que l’Union européenne doit se donner les moyens politiques, juridiques, budgétaires, industriels et technologiques de financer, déployer et exploiter durablement une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et de ses citoyens ;
Alinéa 203. Appelle le Gouvernement à défendre, dans le cadre de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, une programmation pluriannuelle stable et à la hauteur des besoins, afin de sécuriser le financement complet d’IRIS² au‑delà de 2027 et d’éviter que l’exécution du programme ne soit compromise par une insuffisance ou une discontinuité des crédits ;
Alinéa 214. Invite le Gouvernement à promouvoir, au niveau européen, un mécanisme de répartition transparent des contributions publiques, des investissements privés et des retours industriels, assurant une participation effective des États membres, une place substantielle pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les nouveaux entrants, ainsi qu’une juste diffusion territoriale des retombées du programme ;
Alinéa 2912. Rappelle que le déploiement de capacités satellitaires européennes doit produire des bénéfices concrets pour les citoyens et les territoires, notamment par l’amélioration de la connectivité des zones insuffisamment couvertes, des territoires ultramarins et isolés, le soutien à la télémédecine, aux services de secours, à l’enseignement à distance, aux transports, à l’agriculture de précision et à la continuité des services publics ;
