Le texte porte sur la réserve communale de sécurité civile, composée de bénévoles qui peuvent être mobilisés par les communes en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe. Il part du constat que cette réserve repose sur l'engagement de citoyens dont la disponibilité dépend de leur employeur et de leur situation professionnelle. Il vise à donner un cadre plus précis à cet engagement, à le rendre compatible avec l'activité des agents publics et des salariés, et à reconnaître publiquement ces bénévoles. Le texte modifie le code de la sécurité intérieure, le code général de la fonction publique et le code de l'éducation.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 er · alinéa 1« I. – L’article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : »
- [2] Article 1 er · alinéa 8« II (nouveau) . – Après l’article L. 644‑3 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 644‑3‑1 »
- [3] Article 1 er A · alinéa 1« des actions de prévention et de surveillance des risques ainsi qu’à »