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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 54session 2026-2027

L'amendement 13 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Source officielle : scrutin n° 54 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
63
Contre
263
Abstentions
17
Suffrages exprimés
326
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
200 voix
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La loi concernée

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement 13 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (63)

Afficher les 39 autres

Contre (263)

Afficher les 239 autres

Abstention (17)

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.