Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1234scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1234 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

168votants

Pour
168
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
168
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
168 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à valoriser la réserve communale de sécurité civile en modifiant plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code de l'éducation. Il répond à la nécessité de renforcer l'engagement citoyen dans la sécurité civile et d'améliorer la reconnaissance des bénévoles. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des dispositions relatives aux menaces de toute nature et pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

168 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (168)

Afficher les 144 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.