NMAncienne députée à l'Assemblée Nationale
Naïma Moutchou
Mandat terminé le 12 novembre 2025. Date de fin de mandat publiée par l'Assemblée nationale. Naïma Moutchou n'est plus députée. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Dernier groupe parlementaire connu
Circonscription : Val-d'Oise (4ᵉ circonscription)
Biographie
- Naissance
- 4 novembre 1980 à Ermont (Val-d'Oise)
- Profession
- Avocat · Professions libérales
Rattachement au titre du financement de la vie politique
HORHorizons
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
407 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).· Scrutin nº 3054Rejeté
- Pourl'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2990Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2976Adopté
- Contrel'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).· Scrutin nº 2989Rejeté
- Pourl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 2975Adopté
- Contrel'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2908Adopté
- Pourl'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2933Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2935Adopté
- Contrel'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2934Rejeté
- Contrel'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2929Rejeté
- Pourl'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2931Adopté
- Pourle sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2910Rejeté
- Contrel'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2927Rejeté
- Pourl'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2930Adopté
- Pourle sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2932Adopté
- Contrel'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).· Scrutin nº 2928Rejeté
- Pourl'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2891Adopté
- Contrel'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2890Rejeté
- Pourl'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2892Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2888Rejeté
- Contrel'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2885Rejeté
- Pourl'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2889Adopté
- Pourle sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2884Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2883Rejeté
- Contrel'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2881Rejeté
- Contrel'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2894Rejeté
- Pourl'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2887Adopté
- Pourl'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2886Adopté
- Pourl'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2882Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).· Scrutin nº 2893Rejeté
377 votes restants sur 407
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Transparence HATVP
Aucune déclaration publiée à ce jour par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique pour cet élu.
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