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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2976scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2976 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

527votants

Pour
525
Contre
2
Abstention
0
Suffrages exprimés
527
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
523 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Département-Région de Mayotte

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre juridique relatif à Mayotte en tant que Département-Région. Il intervient dans un contexte où Mayotte est déjà un département français, mais nécessite des ajustements pour intégrer pleinement son statut dans les textes législatifs existants. Le texte modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et d'autres lois organiques pour inclure Mayotte dans les références légales, ce qui reflète une volonté d'harmoniser son statut avec celui des autres départements et régions d'outre-mer.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

527 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (525)

Afficher les 501 autres

Contre (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.