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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2875scrutin public solennel

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2875 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

540votants

Pour
537
Contre
0
Abstentions
3
Suffrages exprimés
537
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
537 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Département-Région de Mayotte

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre juridique relatif à Mayotte en tant que Département-Région. Il intervient dans un contexte où Mayotte est déjà un département français, mais nécessite des ajustements pour intégrer pleinement son statut dans les textes législatifs existants. Le texte modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et d'autres lois organiques pour inclure Mayotte dans les références légales, ce qui reflète une volonté d'harmoniser son statut avec celui des autres départements et régions d'outre-mer.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

540 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (537)

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Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.