CDCharles de Courson
Charles de Courson cumule 2 mandats électifs
Cette personne exerce plusieurs fonctions en parallèle. Civiqo regroupe toutes ses fiches publiques ci-dessous.
Vous êtes Charles de Courson ?
Cette fiche est générée à partir des sources officielles. Revendiquez-la pour répondre à vos électeurs et publier vos positions. Vérification manuelle, gratuit, sans engagement.
Biographie
- Naissance
- 2 avril 1952 à Paris 16 (Paris)
- Profession
- Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · Cadres administratifs et techniques de la fonction publique
Commissions et délégations
Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre
Contact
- Courriel à l'Assemblée
- charles.de-courson@wanadoo.fr
- Adresse Assemblée Nationale
- Assemblée nationale,, 126 Rue de l'Université,, 75355 Paris 07 SP
- Permanence en circonscription
- 38 Rue de la Petite-Sainte, 51300 Vitry-le-François
Rattachement au titre du financement de la vie politique
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Changement de groupe parlementaire
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
1351 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).· Scrutin nº 7904Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 7905Adopté
- Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7894Adopté
- Pourl'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7484Rejeté
- Contrel'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7483Rejeté
- Contrel'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7468Rejeté
- Pourl'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7479Rejeté
- Contrel'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7467Rejeté
- Pourl'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7470Rejeté
- Pourl'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7487Rejeté
- Pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).· Scrutin nº 7454Adopté
- Contrel'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7481Rejeté
- Contrel'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7469Rejeté
- Pourl'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7464Rejeté
- Contrel'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7489Rejeté
- Pourl'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7463Rejeté
- Contrel'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7482Rejeté
- Pourl'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7486Rejeté
- Contrel'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7492Adopté
- Contrel'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7466Rejeté
- Pourl'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7461Rejeté
- Pourl'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7491Rejeté
- Pourl'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7485Rejeté
- Contrel'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7465Rejeté
- Pourl'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7435Rejeté
- Pourl'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7436Rejeté
- Pourl'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7434Rejeté
- Contrel'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7437Adopté
- Pourl'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7433Rejeté
- Pourl'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7442Rejeté
Vous cherchez sa position sur un sujet précis ? Demandez à l'IA Civiqo — réponse sourcée avec lien direct vers le scrutin, ou refus explicite si la donnée n'existe pas.
Activité sur Civiqo
Cet·te élu·e n'a pas encore activé son espace Civiqo.
C'est vous ? Revendiquez votre ficheQuestions citoyennes
Personne n'a encore posé de question publique à Charles de Courson. Ouvre le bal.
Poser une questionTransparence HATVP
4 déclarationsDéclarations publiées par la HATVP, accessibles à tous les citoyens.
Intérêts & activités
Source : data.hatvp.fr — mise à jour quotidienne.
Suivez Charles de Courson et toute l'actualité parlementaire
Recevez chaque matin un brief des votes, lois et déclarations qui comptent. 3 min, sans pub, sans bullshit.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale et hatvp.fr (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).