L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9929 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
201votants
- Pour
- 79
- Contre
- 120
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 199
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
72 pour0 contre0 abstention72 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 90 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour8 contre2 abstentions11 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
201 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (120)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
Afficher les 96 autresReplier la liste
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Laurent LharditSOC
- Thierry LigerDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Christophe NaegelenLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emmanuel RiotteHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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