L'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9927 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
193votants
- Pour
- 53
- Contre
- 140
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 193
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 87 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour70 contre0 abstention70 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 90 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
193 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (140)
- Bénédicte AuzanotRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bernard ChaixUDR
Afficher les 116 autresReplier la liste
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Emmanuel RiotteHOR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.