L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9999 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
148votants
- Pour
- 76
- Contre
- 60
- Abstentions
- 12
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 16 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
51 pour0 contre0 abstention51 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour9 contre7 abstentions1 non-votant20 votants sur 90 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
2 pour2 contre3 abstentions7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour1 contre1 abstention1 non-votant9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour1 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
4 pour0 contre1 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
148 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (76)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jorys BovetRN
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
Contre (60)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Alain DavidSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Martine FrogerSOC
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (12)
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