L'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9997 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
153votants
- Pour
- 49
- Contre
- 101
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 150
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 52 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour50 contre0 abstention50 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour22 contre1 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour1 contre0 abstention23 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention1 non-votant9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
153 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (101)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jorys BovetRN
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 77 autresReplier la liste
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- Thomas GassilloudEPR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Jean TerlierEPR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
Abstention (3)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.