BCM. Député à l'Assemblée Nationale
Bernard Chaumeil
Groupe parlementaire
Élu en Hérault (7ᵉ circonscription)
Mandat en cours · depuis le 30 juin 2024
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Biographie
- Naissance
- 30 septembre 1958 à Montmorency (Val-d'Oise)
- Profession
- Directeur des relations institutionnelles · Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise
Commissions et délégations
Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre
Groupes d'amitié
- France-Côte d'IvoireMembre
Contact
- Courriel à l'Assemblée
- bernard.chaumeil@assemblee-nationale.fr
- Adresse Assemblée Nationale
- Assemblée nationale,, 126 Rue de l'Université,, 75355 Paris 07 SP
Historique des changements
- Changement de groupe parlementaire
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
148 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).· Scrutin nº 7904Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 7905Adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).· Scrutin nº 7895Rejeté
- Contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7894Adopté
- Pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7901Adopté
- Contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7898Rejeté
- Pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7902Adopté
- Contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7896Rejeté
- Contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7897Rejeté
- Contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7899Rejeté
- Contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7900Rejeté
- Contrel'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).· Scrutin nº 7903Rejeté
- Contrel’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7511Adopté
- Pourl’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7507Rejeté
- Pourl’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7506Rejeté
- Pourl’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7504Rejeté
- Pourl’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7509Rejeté
- Pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 7493Adopté
- Pourl’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7505Rejeté
- Pourl’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7501Rejeté
- Pourl’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7502Rejeté
- Pourl’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7510Rejeté
- Pourl’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7503Rejeté
- Pourl’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7500Rejeté
- Pourl’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7508Rejeté
- Pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 7494Adopté
- Pourl'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7484Rejeté
- Pourl'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7483Rejeté
- Pourl'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7475Rejeté
- Pourl'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).· Scrutin nº 7479Rejeté
118 votes restants sur 148
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