L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9921 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
187votants
- Pour
- 74
- Contre
- 43
- Abstentions
- 70
- Suffrages exprimés
- 117
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre68 abstentions68 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 90 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
2 pour14 contre0 abstention16 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre1 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (74)
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
Afficher les 50 autresReplier la liste
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Alix FruchonLIOT
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
Contre (43)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
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- Charles FournierECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
Abstention (70)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.