L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9935 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
209votants
- Pour
- 75
- Contre
- 124
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 199
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
69 pour0 contre0 abstention69 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 90 membres
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour5 contre9 abstentions14 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour7 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
209 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (75)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anthony BoulogneRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (124)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
Afficher les 100 autresReplier la liste
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Emmanuel RiotteHOR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (10)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.