L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9920 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
187votants
- Pour
- 36
- Contre
- 133
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 169
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 97 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour61 contre0 abstention61 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre16 abstentions17 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre1 abstention14 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (133)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Bernard ChaixUDR
Afficher les 109 autresReplier la liste
- Marc ChaventUDR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Thomas GassilloudEPR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Hubert OttDEM
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Emmanuel RiotteHOR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (18)
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Cendrine ChazéDR
- Pierrick CourbonSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Pascale GotSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.