L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9919 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
217votants
- Pour
- 108
- Contre
- 102
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 210
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
76 pour0 contre0 abstention76 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour26 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 90 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour18 contre0 abstention19 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour0 contre1 abstention16 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre5 abstentions14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
3 pour4 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
3 pour1 contre1 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
217 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (108)
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 84 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Emmanuel RiotteHOR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
Contre (102)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
Afficher les 78 autresReplier la liste
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Alain DavidSOC
- Benjamin DirxEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Thomas GassilloudEPR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Catherine IbledEPR
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (7)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.