L'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9933 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
187votants
- Pour
- 39
- Contre
- 65
- Abstentions
- 83
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 26 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre58 abstentions58 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour26 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 90 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
4 pour1 contre17 abstentions22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour11 contre1 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre4 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour2 contre2 abstentions4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Melouka Hadj-MimouneSOC
Afficher les 15 autresReplier la liste
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (65)
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Danièle CarteronEPR
- Bernard ChaixUDR
- Cendrine ChazéDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jimmy PahunDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Jean TerlierEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Lionel VuibertNI
Abstention (83)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Karim BenbrahimSOC
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Jorys BovetRN
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Romain TonussiRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.