L'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9961 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
159votants
- Pour
- 82
- Contre
- 75
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 157
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
26 pour1 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 90 membres
1 pour17 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention12 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour1 contre0 abstention14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour3 contre1 abstention6 votants sur 35 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
159 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Dorine BregmanSOC
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Philippe GosselinDR
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Alim LatrècheEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean TerlierEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (75)
- José BeaurainRN
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Émeline K/BidiGDR
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDR
- Serge MullerRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
- Alix FruchonLIOT
- Didier LemaireHOR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.