L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9949 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
139votants
- Pour
- 47
- Contre
- 90
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 137
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 43 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 90 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre2 abstentions18 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (47)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (90)
- Anchya BamanaRN
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
- Denis FégnéSOC
- Valérie RossiSOC
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