L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9948 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
141votants
- Pour
- 47
- Contre
- 49
- Abstentions
- 45
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 2 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre38 abstentions38 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour20 contre1 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
141 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (47)
- Thibault BazinDR
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Julien DiveDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- François GernigonHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Justine GruetDR
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Emeline Rey-RinchetDR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
Contre (49)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Laurent BaumelSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Stéphane HablotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (45)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Yannick MonnetGDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Emeric SalmonRN
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