L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9947 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
139votants
- Pour
- 80
- Contre
- 56
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 24 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 90 membres
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre1 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour3 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (80)
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Sophie BlancRN
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
Afficher les 56 autresReplier la liste
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Stéphane HablotSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (56)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Philippe FaitHOR
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- François GernigonHOR
- Damien GirardECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (3)
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