L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9946 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
139votants
- Pour
- 83
- Contre
- 51
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 134
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
4 pour13 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 90 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre2 abstentions22 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
4 pour5 contre1 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour2 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
1 pour1 contre1 abstention3 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (83)
- Anchya BamanaRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Sophie BlancRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Muriel FiolRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Stéphane HablotSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Hélène LaporteRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Laurence Robert-DehaultRN
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
Contre (51)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thibault BazinDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean BodartLIOT
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Jérôme EndDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Vincent LedouxEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Bastien MarchiveEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (5)
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